Charte des Nations Unies IV: le conseil économique et social
Nations UniesLe Conseil économique et social siégeant à l’Organisation des Nations Unies (ONU) est composé de cinquante quatre Etats membres de la dite Organisation. Ils sont élus par l’Assemblée générale. Dix huit de ces membres sont élus pour une période de trois ans, et sont automatiquement »
III: le conseil de sécurité
Nations UniesLe Conseil de Sécurité n’est composé que de quinze membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). C’est-à-dire que seuls quinze des Etat membres de l’ONU font partie du conseil de Sécurité. Certaines d’entre eux sont membres permanents, donc ne sont élus ni changés: la »
II: l’assemblée générale et son fonctionnement
Nations UniesL’Assemblée Générale se compose de tous les membres des Nations Unies, c’est-à-dire avec la présence de tous les Etats membres des Nations Unies. Chaque Etat a cinq représentants à l’Assemblée générale. L’Assemblée se réunit afin d’examiner toute affaire et / ou question »
Nom patronymique et dénomination sociale
Autres casLa Chambre commerciale de la cour de cassation rendit sa décision le douze mars mille neuf cent quatre vingt cinq, avec à sa tête le président M.Baudoin. Numéro de pourvoi : 84-171163. La décision concerne L’utilisation du nom « Bordas », bien connu des français puisque étant le nom »
Interdictions de manifestation
Autres casJugement faisant jurisprudence rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le trois avril de l’an deux mille un. Audience présidée par M.Cotte. Numéro du pourvoi 00-86515. L’affaire concerne le rejet du pourvoi formé par Dor Xavier contre un arrêt de la cour d’appel de »
À propos d’un courrier électronique antisémite et d’une faute grave supposée
Autres casJugement faisant jurisprudence rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation le deux juin deux mille quatre, numéro du pourvoi 03-45269. Session présidée par M.Sargos. Un employé de la société SpotImage aurait envoyé un courrier électronique identifié comme clairement antisémite »
L’impartialité des juridictions
Cas juridiquesJugement faisant jurisprudence rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le vingt huit avril de l’an mille neuf cent quatre vingt dix-huit. Audience présidée par M.Lemontey. Numéro du pourvoi 96-11637. L’affaire oppose un avocat de Nice, ayant fait l’objet d’une »
Atteinte à la présomption d’innocence
Cas juridiquesDécision faisant jurisprudence rendue par la chambre civile 2 de la cour de cassation le treize novembre deux mille trois. Séance présidée par M.Ancel. Numéro du pourvoi : 01-11236.Le différend oppose un homme chez lequel on aurait retrouvé huit cent quatre kilogrammes de cocaïne et dont »
Trouble de voisinage causé par un locataire et responsabilité du propriétaire
Habitation et consommationPourvoi de cassation numéro 03-11362 du trente juin deux mille quatre. Jugement rendu par la Chambre civile 3, session présidée par M.Weber. L’affaire oppose une propriétaire d’un lot dit ici numéro 2 qu’elle a loué, en conflit avec la propriétaire du lot contigu au sien, le lot »
Tarification des appels en téléphonie mobile
Habitation et consommationDécision faisant jurisprudence rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le vingt deux mai de l’an deux mille deux, concernant un litige opposant l’UFC-Que choisir et la société ORANGE. Numéro de la décision : 02-2201. L’Union Fédérale des Consommateurs Que choisir »
