Forum Arrestation, mandat et procédures

Bonjour,

Mon frère a été mis en détention mais il semblerait que les conditions n'aient pas été respecté. Helas je n'arrive pas à trouver de "règles" vraiment qui pourraient me servir pour prouver qu'il y a eu violation de ses droits. Connaissez vous les règlements pour les prisons?

Merci

Salut barou,


Déjà dit nous ce qu'il s'est passé! Ca sera plus facile! On est pas tous avocat mais on a parfois une certaine experience du juridique.

Merci de ta réponse rapide.

Et bien il a été mit en prison mais il ne lui on fait signé aucun papier, rien!!! Il ne sait pas si il doit contacter un avocat et tout... C'est grave quand même!!

Heu... C'est assez étrange en effet! D'habitude cela se passe de façon très précise! Mais pourquoi as t'il été arrêté? Car cela cela pourrait dépendre de la situation de l'arrestation et tout... En tout cas si les mecs lui ont rien fait signé, c'est une entrave à ses droits et le procès pourrait être vite gagné pour vice de formes!

Et bien il a été arrêté en etat d'ivresse après avoir agréssé 3 personnes dans un bar. Il était assez violent et incohérent quand ils l'ont arrêté!

LOL et bien après on s'étonne qu'il est en prison! Franchement, laisse tombé le vice de formes, il est aussi bien en prison !!

A oui en effet si il était ivre, c'est possible qu'il n'était pas en etat de signer quoi que ce soit, peut etre doit-il attendre d'être dégrisé avant. Dans tous les cas tu peux appeler ton avocat et demandé ce qu'il se passe.

Patrick: LA FERME!! TU SAIS PAS CE QUE C D AVOIR DE LA FAMILLE EN PRISON!!!!

SInon pour te répondre Mart, et bien oui l'avocat d'office qu'on a eu disait juste qu'il cherchait plus de renseignements, mais vu la gravité des faits il n'y avait pas bcp de chances de le revoir sortir de prison de suite!

Mouahahaha! Tu vas bientot nous dire qu'il a tué 5 personnes et qu'il faudrait qu'il soit en libérté! Attend faut pas déliré non plus!

Ouais attend que ton avocat trouve les données, on vera à ce moment là, si ca se trouve tout se fait normalement, y a pas de raisons!