Forum Général (Droit pénal)

Bonjour,

J’ai eu un procès qui s’est terminé il y a un an et demi. Je veux récupérer mes documents chez l’avocat qui ne veut rien me rendre. En a t-il le droit ?

Réponse à poquet:
Bonjour Poquet,

Est-ce que l’avocat vous a remis un double des documents au cours de la procédure ?

Réponse à pierre:
Non il ne m’a rien remis malgré mes demandes répétitives. J’ai envie de contacter le bâtonnier de l’ordre des avocats pour demander. Qu’en pensez-vous ?

Réponse à poquet:
Vous pouvez toujours le faire mais la procédure étant terminée, vous n’avez plus besoin de ces papiers sauf pour les lire. L’avocat n’est pas tenu de vous rendre ces papiers car il vous est interdit des les communiquer. Par contre, ils vous appartiennent et à ce titre vous pouvez en demander la restitution d’une copie.

Réponse à poquet:
bonjour,
connaissez vous le www.portail-des-avocats.com ? ça a l'air intéressant, vous pouvez consulter un avocat qui vous répond le mieux pour connaitre votre droit, moi j'ai trouvé mon avocat sur ce site et ça m'a beaucoup aidé!