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Forum général sur le droit pénal: incitation au vol, etc.

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demigane
2009-09-10 23:02
Bonjour,

J'aimerais savoir si les notaires ont le droit d'utiliser leur titre et autres documents professionnels pour proférer des menaces à titre personnel et si, par ailleurs, les plaintes pour diffamation dans un cadre familial et amical sont recevables.
Merci d'avance
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