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  propriétaire entre sans mon accord dans mon appartement
lebossejames
2010-02-09 16:46
Bonjour,

Je suis étudiant, je vis dans une chambre étudiante appartement T1 (20m²) au CROUS.

Je voudrais savoir si le propriétaire voir une personne travaillant pour le CROUS a le droit d'entrer dans mon logement sans ma permission?

Car ils ont un réglement interieur (que j'ai signé avec mes (initiales) avant d'obtenir cette appartement) indiquant qu'ils ont le droit d'entrer dans mon appartement afin de l'inspecter.
Le réglement interieur ne dépasse pas la loi en vigueur dans le territoire français.

Merci.
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  Re: propriétaire entre sans mon accord dans mon appartement
Pascal
2010-11-20 18:12
L'inspection de votre appartement doit sûrement se faire avec préavis j'imagine! Le propriétaire devrait aussi vous dire le but de son "inspection"
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