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  terrain enclavé volontairement
frederique four
2009-09-21 09:19

Je veux acheter une maison qui me plait beaucoup, le proprietaire a couper en 2 son terrain donc nous vend une maison sur le devant avec 400m2 de terrain et a signé un compromis pour terrain du fond qui de ce fait se retrouve enclavé au lotissement qui va se construire avec accès évidemment indépendant puisque un chemin indépendant est prévu bien sûr pour ce lotissement.
Par contre si ce lotissement pour une raison X ne se faisait pas, ce terrain reste la propriété du vendeur et le nouvel acquéreur pourrait avoir un droit de passage, alors justement pour palier à cette éventualité on a signé une convention avec le vendeur de telle manière que si toutefois le terrain qui lui reste n'était pas utilisé par le lotissement il ne pourrait que passer que 6 fois par an sur notre droit de passage avec la largeur d'une brouette, ce qui rend effectivement son terrain difficilement vendable mais ce qui nous protège tatalement.
Par contre mon notaire est le notaire de l'agence, est-ce qu'une convention signée entre 2 parties fait valoir de droit et m'évite tout problèmes futurs?
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