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  Fenêtre ouverte sur mon jardin
Poupou
France
2011-04-20 08:25
Bonjour,

Mon voisin vient d’ouvrir une fenêtre murée sur mon jardin. En a-t-il le droit ?
Répondre à cette discussion
  Re: Fenêtre ouverte sur mon jardin
pierre
France
2011-04-20 08:26
Réponse à Poupou:

Bonjour Poupou,

Savez-vous depuis combien de temps cette fenêtre était murée et y a-t-il une servitude marquée dans votre acte d’achat ?
Répondre à cette discussion
  Re: Fenêtre ouverte sur mon jardin
Poupou
France
2011-04-20 08:26
Réponse à pierre:

Dans mon acte, il y a la mention : aucune servitude et la fenêtre était murée depuis une cinquantaine d’années.
Répondre à cette discussion
  Re: Fenêtre ouverte sur mon jardin
pierre
France
2011-04-20 08:27
Réponse à Poupou:

Alors votre voisin n’a pas le droit d’ouvrir une fenêtre sur votre jardin car la servitude est trentenaire. Il faut lui demander dans un premier temps de la fermer à l’amiable et s’il y a refus, engagez une procédure devant le tribunal compétent.
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