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  Demande de recouvrement d’une dette ancienne
davis
France
2012-02-09 13:04

Bonjour,

Je devais en tant qu’artisan une somme de 3000 euros en 1988 à une entreprise. Je suis passé en faillite personnelle et cette dette est passée dedans l’année suivante. Hors, un huissier vient me la réclamer aujourd’hui.
  Re: Demande de recouvrement d’une dette ancienne
pierre
France
2012-02-15 13:06

Réponse à davis:
Il ne faut pas répondre et surtout ne rien payer car la dette est prescrite et cet huissier essaie de recouvrer la somme en y allant au bluff.
  Re: Demande de recouvrement d’une dette ancienne
davis
France
2012-02-24 10:05

Réponse à pierre:
Oui mais l’huissier me dit posséder un titre exécutoire à pouvoir de contrainte alors d’après ce que j’ai lu c’est légal ?
  Re: Demande de recouvrement d’une dette ancienne
pierre
France
2012-02-29 09:53

Réponse à davis:
Bon, dans ce cas, il appartient à la société de créance de prouver qu’elle est bien créancière envers vous à l’heure actuelle. Mettez-vous en relation avec le liquidateur de l’époque et expliquez-lui votre situation.
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