Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit. Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Demande de paiement pour association n’existant plus
Doudou France 2011-06-18 09:44
Bonjour,
j’étais Président d’une association qui a été fermée voici deux ans et une société de presse nous réclame une somme que nous avons déjà payée. Que faire ?
Re: Demande de paiement pour association n’existant plus
Armand France 2011-06-18 09:44
Réponse à Doudou:
Bonjour Doudou,
Il vous suffit juste d’apporter la preuve que vous avez payé.
Re: Demande de paiement pour association n’existant plus
Doudou France 2011-06-18 09:45
Réponse à Armand:
Nous n’avons rien gardé et le compte bancaire a été soldé depuis longtemps alors je ne sais que faire mais ne veux pas payer de ma poche.
Re: Demande de paiement pour association n’existant plus
Armand France 2011-06-18 09:45
Réponse à Doudou:
Allez voir la banque d’où dépendait le compte de l’association et demandez leur le justificatif de paiement par le relevé du compte bancaire. Ce document devrait suffire.