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  Clause de non concurrence
papou
France
2011-10-21 09:01
Bonjour,

Je viens de finir un CDD ou il était prévu une clause de non concurrence dans un rayon de 200 kilomètres pendant six mois. Puis-je demander l’indemnité correspondante ?
Répondre à cette discussion
  Re: Clause de non concurrence
pierre
France
2011-10-27 09:17
Réponse à papou:

Bonjour Papou,

Bien entendu, vous pouvez la demander sous condition que vous la respectiez
Répondre à cette discussion
  Re: Clause de non concurrence
papou
France
2011-11-02 10:44
Réponse à pierre:

Il y a aussi dans mon contrat que la société se réserve le droit de ne pas appliquer cette clause.
Répondre à cette discussion
  Re: Clause de non concurrence
pierre
France
2011-11-08 09:28
Réponse à papou:

Cela n’a pas d’importance car la société aurait alors du vous libérer et aucune position ne peut être prise en considération. Vous devez toucher cette indemnité.
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