Réponse à Gringo:
Bonjour,
La première question à se poser est celle de la validité de la clause de concurrence. La plupart des dossiers que j'ai eu à traiter sur la question montre que nombreux sont les employeurs qui ne respectent pas les conditions de validité des clauses de non concurrence en oubliant notamment de prévoir au bénéfice du salarié une contre-partie financière, ou alors en donnant une trop grande étendue dans l'espace et dans le temps à la clause: ex: interdiction de faire concurrence pendant dix ans sur tout le territoire national! (j'exagère, mais c'est pour faire comprendre).
Il faut que la clause ait été dictée par la nécessité de préserver les intérêts de l'entreprise. Si le salarié travaillait dans l'arrière-boutique et ne voyait jamais le moindre client; s'il n'avait aucun accès à la moindre information confidentielle, il n'y avait pas lieu de lui imposer une clause de non-concurrence! (ex. il serait ridicule d'imposer une clause de non-concurrence à un technicien de surface).
Si la clause est valable et que le salarié ne la respecte pas, la sanction c'est :
- le remboursement par le salarié des sommes que l'employeur lui aurait versées depuis la date de son manquement,
- la condamnation du salarié à des dommages et intérêts: à ce titre, il faut voir si l'employeur a prévu une clause pénale en cas de manquement.
L'employeur peut également saisir le juge des référés pour obliger le salarié à cesser son activité concurrente.
Si le salarié travaille chez un concurrent, ce concurrent peut, également être poursuivi, à condition que l'ex-employeur puisse prouver (c'est difficile!) que le nouvel employeur était au courant, au moment de l'embauche du salarié, de l'existence d'une clause de non concurrence le liant à son ex-employeur...
Bon courage!
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