Bonjour,
cas pratique Droit social:
Mr X. à été embauché en juin 1985 et travaille dans une grande entreprise multinationale ayant plusieurs filiales en France. Son recrutement c'était concrétisé sur son diplôme C.A.P.
il espérait pouvait évoluer par la voie interne donc il choisit de suivre une formation universitaire. Mr X. obtient un diplôme universitaire et souhaite le faire reconnaitre par son employeur. Il demande un reclassement.
1 ) l'employeur ne propose aucun poste , Mr X peut il prétendre à un salaire en rapport avec ses études?
2) l'entreprise publie différents postes, dans plusieurs régions de France de même qu'à l'étranger.
Mr X postule et se voit refuser les postes.
Peut il saisir la juridiction prudhommale pour obtenir satisfaction et dans ce cas comment doit il agir?
J'ai tenté de décortiquer une ébauche.
- conflit du travail
- juridiction des prudhommes
- un fait : un diplôme non reconnu par l'employeur.
Problème: l'employeur est il obliger de donner un travail en rapport avec le diplôme?
Intro:
A travail égal , salaire égal. En France la rémunération est fonction du diplôme obtenu.
Deux cas:
la formation est proposée par l'employeur.
la formation est décidée par le salarié à l'aide d'un CIF et accordée par l'employeur.
Je ne trouve pas de jurisprudence afin de répondre positivement au salarié.
Quelqu'un peut il m'aider?
Merci à l'avance
Michel
