Bonjour et Meilleurs vœux à tous,
cas pratique:
Une entreprise agricole fait appel à une main d’œuvre saisonnière, étrangère appartenant à l’un des 27 pays membres de L’U.E. Mr X , salarié depuis deux mois dans cette entreprise à travaillé 150 heures rémunérées au SMIC. Un matin il se trouve vraiment mal et le médecin local lui prescrit un arrêt de maladie.
Ce salarié saisonnier peut il prétendre à une indemnité journalière qui malgré qu’il n’a pas travaillé pendant un période de plus de 90 jours ?
Un salarié saisonnier venant d’un pays membre de l’U.E. peut il prétendre comme un travailleur saisonnier français aux prestations sociales françaises ?
Existe-t-il une règle d’exception concernant les salariés intermittents, saisonniers, temporaires et leur permettant d’avoir une indemnisation complémentaire ?
Dans le cas d’indemnisation complémentaire, le droit d’ouverture s’apprécie t’il au premier jour de l’absence ? Les conventions collectives peuvent elles prévoir une condition d’ancienneté plus avantageuse ?
En cas de maladie ordinaire, d’un accident non professionnel, d’accident de trajet, si indemnité complémentaire possible, celle-ci prend t’elle effet avec délai, de carence ?
Dans le cas d’une indemnité pouvant être perçue par un salarié saisonnier étranger n’ayant pas travaillé 90 jours , comment sont calculées les indemnisations ?
Merci de votre aide
MICHEL
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