bonjour,
je fais appel à votre aide car j'ai un litige qui m'oppose à la société de transport KEOLIS au sujet de al contestation d'un PV :
exposé des faits :
J’ai été verbalisé le 7 juin en prenant le bus par un controleur de KEOLIS.
Je n’avais pas ma carte de bus sur moi. J’ai donc été verbalisé par cet agent au titre de non-présentation du titre de transport.
J’ai fait valoir comme objection à l’agent KEOLIS qu’étant au chomage et bénéficiaire RSA depuis 13 ans, j’ai droit à la gratuité des bus de ma ville . (je retire chaque mois au CCAS mes 5 cartes de bus)
une convention existe entre la société Kéolis/Divia et ma ville pour la distribution de cartes de bus gratuites au CCAS pour les demandeurs d’emplois inscrits à Pole Emploi.
Le 7 juin j’ai présenté ma carte de transport de demandeur d’emploi (validée par Divia) à l’agent Keolis qui n’en a tenu aucun compte. Vous conviendrez que n’importe qui peut oublier sa carte de bus, cela arrive à tout le monde.
Considérant le fait que j’ai droit à la gratuité totale des bus de ma ville puisque je suis bénéficaire RSA, il serait vraiment absurde et injuste que j’acquitte une amende de 50 eur pour avoir oublié cette carte ! cela n’a pas de sens…
Je pourrais même voyager dans les bus Divia SANS carte de bus, cela ne remettrait pas en cause la gratuité des bus dont je bénéficie puisque étant demandeur d’emploi.
le service contentieux KEOLIS a volontairement ignoré ma contestation écrite du 7 juin faite dans les règles, ils n'ont pas souhaité prendre en compte ma situation sociale ni annuler ce procès verbal d’infraction à titre gracieux, comme je leur demandais. Par courrier du 11 Aout, ils exigent à nouveau le paiement de l’amende de 50 eur pour non- oblitération de ma carte de bus.
J'ai contesté une 2ème fois (en recommandé)avec fermeté leur PV et leur réclamation absurde de paiement qui est injuste et intolérable sur le fond et qui ne respecte pas les formes de procédure (2 mois de retard + pas d'envoi en Recommandé...)
je voudrais savoir jusqu'où cela peut aller ? en sachant que je refuserai évidemment toute mise en recouvrement par voie d'huissier de Keolis.
votre avis ?
