Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit.
Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Recherche personnalisée
 

Forum Général (Droit du transport)

Forum général sur le droit du transport: conduire vélo alcoolisé, etc.

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  Contestation PV
lolo21
France
2011-07-13 10:05

Bonjour,

J’ai reçu un PV que je souhaite contester. Faut-il que je paie avant ou non ?
  Re: Contestation PV
promec
France
2011-07-13 10:05

Réponse à lolo21:

Bonjour Lolo 21,

Vous avez en général deux mois pour payer donc, contestez et comme la réponse arrive dans les six semaines, vous aurez encore largement le temps de payer si besoin est.
  Re: Contestation PV
lolo21
France
2011-07-13 10:06

Réponse à promec:

Je vais le faire de suite mais je ne sais pas à qui renvoyer ma lettre de contestation, c’est marqué nulle part
  Re: Contestation PV
lolo21
France
2011-07-13 10:06

Réponse à lolo21:

Il faut que vous la renvoyiez à l’officier du Ministère Public qui a rédigé le PV et dont vous devez trouver la circonscription sur ce dernier. Bon courage mais faites attention aux dates.
Partager:
Écrire un nouveau message
dans le forum Général (Droit du transport)
Lister les autres messages
du forum Général (Droit du transport)
Récentes discussions dans le forum Général (Droit du transport):
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Droit du transport
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.