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Forum général sur le droit du transport: conduire vélo alcoolisé, etc.

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  PV feu orange
Scotty
France
2011-06-12 08:33
Bonjour, j’ai prêté ma voiture à une personne qui ne réside pas en France et je viens de recevoir un PV car elle est passée au feu orange, que puis-je faire ?
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  Re: PV feu orange
Armand
France
2011-06-12 08:34
Réponse à Scotty:

Bonjour Scotty,

Déjà, vous pouvez remplir le document joint à cet effet qui accompagne l’amende
Répondre à cette discussion
  Re: PV feu orange
Scotty
France
2011-06-12 08:34
Réponse à Armand:

Mais est-ce que je dois régler les 90 euros si ce n’est pas moi qui conduisais ? Et je ne suis pas forcé de dire qui c’était !
Répondre à cette discussion
  Re: PV feu orange
Armand
France
2011-06-12 08:35
Réponse à Scotty:

Soit vous remplissez le papier annexe et ce sera la personne qui conduisait qui devra payer l’amende, soit vous ne dites rien et vous payez l’amende mais attention, il y a aussi quatre point d’ôter sur le permis de conduire.
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