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Forum général sur le droit du transport: conduire vélo alcoolisé, etc.

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  Changement carte grise
Karl
France
2011-03-19 09:23
Bonjour,

J’ai acheté une voiture il y a deux ans et jusqu’à maintenant, je n’avais pas changé les papiers. J’ai voulu le faire, et la préfecture me dit que la voiture est gagée. Que faire ?
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  Re: Changement carte grise
promec
France
2011-03-19 09:24
Réponse à Karl:
Bonjour karl,

Vous devez demander à l’ancien propriétaire de lever les dettes qu’il y a sur cette voiture dans un premier temps.
Répondre à cette discussion
  Re: Changement carte grise
Karl
France
2011-03-19 09:25
Réponse à promec:
Ça a été fait mais il ne bouge pas de plus la voiture va t-être saisie.
Répondre à cette discussion
  Re: Changement carte grise
promec
France
2011-03-19 09:25
Réponse à Karl:
Vous avez été très négligeant dans cette affaire car vous aviez trente jours pour changer les papiers. La voiture va t-être saisie et la seule possibilité pour vous est de demander des dommages et intérêts sous conditions qu’il n’y ait pas prescription.
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