Forum Général (Droit du transport)

Bonjour,

Mon père a vendu une vieille voiture pour pièces à un monsieur, a l'epoque mon père était très faible et n'a pas réalisé de certificat de cession, faisant confiance pour cela a l'acquereur. Mon père est decédé 2 mois plus tard. En été nous avons reçu de la part de la fourriere un proces verbal a son nom, puis ayant pris contact avec la police locale les relances etc se sont poursuivies, jusqu'a un injonction du tresor public... Aujourd'hui nous avons reçu plusieurs pv pour ce vehicule, au nom de mon pere décédé. La préfecture ne veut rien entendre tant qu'il n'y a pas de certificat de cession, la voiture reste au nom de mon père. L'individu, injoignable, continue donc à rouler avec cette voiture et commet ses exactions impunnément, avec une carte grise au nom de mon père.
Nous ne savons plus quoi faire et demandons si l'un de vous pourrait nous amener un élément de réponse.
MErci