Bonjour,
Je me permet de vous envoyer cette question puisque je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire auprès de mon entourage et d'Internet.
J'ai commis une infraction au code de la route mais j'étais en vélo. Je ne peux pas vraiment être précis sur les faits réel puisque j'étais très saoul et ne me souviens pas de tout. Après avoir été au poste en cellule de dégrisement et en garde à vue (+ prises d'empruntes, photos de profil etc..) j'ai reçu une amende de 400€ (qui je crois est le seuil maximum) que j'ai payé dans les délais impartis.
Presque un an après cette infraction je reçoit une lettre (48N) me signalant un retrait de trois points de permis qui était au moment de l'infraction en période probatoire. En application de l'article L.223-3 l'infraction entraîne un retrait définitif de 6 points sur mon permis. Finalement il me reste 6 points sur mon permis de 12.
Alors que j'étais à vélo ont-ils le droit de m'enlever des points de permis pour une infraction.
Sinon, que dois-je faire ? Quelque forum disent qu'il n'y a pas le droit et site des articles de loi de 2004, ce que je trouve peu récent au vue de l'augmentation des infractions avec les velib' à Paris.
Je suis actuelement étudiant mais pas en droit, malheureusement, et votre réponse me serait très précieuse pour me sortir de cette situation que je trouve un peu exagérée.
Je suis bien entendu disponible pour vous donnez des informations supplémentaires. Merci beaucoup de votre temps.
Laurent Ayoun.
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