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  Aide juridique sur un point précis litige expert
tuchard
2010-05-19 11:58

Bonjour à tous et à toutes,
voila je présente brièvement mon problème:
suite à un accrochage non responsable, l'expert demande la réparation du pare-choc qui est fissuré. Cette réparation est moins couteuse que le remplacement mais elle a des inconvénients importants:
- durée dans le temps inférieure à celui d'un pare-choc non réparé
- solidité inférieure

Malgré plusieurs arguments que j'ai pu utiliser, celui ci ne veut pas changer d'avis.

Dernièrement j'étais tombé sur un article du code de la route intéressant et qui répondez à mon problème. Mais j'ai fais l'erreur de ne pas le sauvegarder et depuis je ne le retrouve plus (c'était sur le site lexinter):
Cet article disait en gros que les pièces de sécurité automobile (ceinture, airbags, pare-choc) ne devez pas être réparés (pour des raisons de conformité) mais remplacés.

Ma question:
Un expert automobile a-t-il le droit de demander la réparation de pièces qui sont considérées comme des pièces de sécurité?
Est ce que quelqu'un sait où je pourrai retrouver cet article.


Merci pour votre aide, je suis un peu à bout de ressources et d'idée.
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