Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit. Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Voila je suis illustrateur et j'ai vu à l'instant que certaines de mes illustrations venaient d'être emprunté sans mon consentement sur un autre site! Que puis-je faire? Je n'ai absolument rien protégé!!!
Cyril
Re: Oeuvre à protéger
Avocat 2008-02-19 23:49
De par la loi, votr eoeuvre est VOTRE à partir du moment ou vous la créez! Nul besoin d'avoir déposé quoi que ce soit, c'est la propriété intelectuelle! Vous pouvez envoyer un email au propriétaire du site lui incitant à retirer les dessins, sous peine de poursuites. Généralement ca marche!
Bien à vous!
Re: Oeuvre à protéger
Simone 2008-03-16 14:10
SInon il y a les organismes qui peuvent protéger n'importe qu'elle type de créativité, mais c'est plus pour les truc qui vont être utilisés dans le commerce