Bonjour,
Je suis en école d'ingénieur et m'occupe de l'association qui partage une connexion Internet haut débit entre 400 élèves de ma résidence étudiante, ce qui leur permet, moyennant une cotisation annuelle de 15€, de devenir membre de l'association et de pouvoir utiliser une partie de cette connexion pour l'accès au Web, aux mails et à tout ce qui peut passer par une connexion.
Nous nous interrogeons actuellement sur ce qu'il convient de faire depuis la promulgation de la loi dite "Hadopi"* nous pose problème, dans la mesure où il nous est pratiquement impossible de contrôler ou filtrer le téléchargement de contenus.
1) L'association est-elle responsable de l'utilisation de la connexion Internet à des fins de téléchargement illégal de contenus? Et si oui,
2) encourons-nous le risque de voir la connexion coupée après passage devant un tribunal ?
2bis) le président de l'association encourt-il personnellement d'autres risques ?
3) Est-il légal de tenter de dissuader les utilisateurs en leur demandant de verser une caution dissuasive qui serait encaissée en cas d'avertissement par la Hadopi ou de sanction par un tribunal ?
Merci de m'avoir lu !
Samuel
* le texte de loi se trouve ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432
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