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  Contrôle identité
Barakuda
France
2011-08-10 08:28
Bonjour, je me suis fait contrôler l’identité par un policier municipal qui a outre passer ses droits. Ou puis-je porter plainte ?
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  Re: Contrôle identité
pierre
France
2011-08-10 08:29
Réponse à Barakuda:

Bonjour Barakuda,

Un policier municipal a parfaitement le droit de vérifier votre identité
Répondre à cette discussion
  Re: Contrôle identité
Barakuda
France
2011-08-10 08:29
Réponse à pierre:

Mais il n’y a pas eu d’infraction, je n’ai rien fait, et on peut se faire arrêter comme ça sur le bord d’une plage et on est obligé de montrer ses papiers ?
Répondre à cette discussion
  Re: Contrôle identité
pierre
France
2011-08-10 08:30
Réponse à Barakuda:

Oui en appliquant l’article 78-2 qui stipule que toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée (extrait seulement).
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