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  Modèle dépôt plainte
gradi
France
2011-05-03 08:29
Bonjour,

Je voudrais que vous me disiez où je peux me procurer un modèle de plainte pour diffamation ?
Répondre à cette discussion
  Re: Modèle dépôt plainte
Armand
France
2011-05-03 08:29
Réponse à gradi:

Bonjour Gradi,

Il n’existe pas à ma connaissance un modèle de lettre de la sorte et le mieux est que vous alliez au commissariat pour porter plainte tout simplement.
Répondre à cette discussion
  Re: Modèle dépôt plainte
Armand
France
2011-05-03 08:30
Réponse à Armand:

Oui, j’y suis allé et ils me disent que ma plainte n’est pas justifiée et ne veulent pas recevoir cette plainte.
Répondre à cette discussion
  Re: Modèle dépôt plainte
Armand
France
2011-05-03 08:31
Réponse à Gradi:

Normalement, ils devraient l’accepter sinon faites un courrier détaillé expliquant votre situation au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
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