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  Régularisation sur paie suite a erreur
ptilou
2009-10-24 11:57

Bonjour,

Je suis adjoint administratif territoriale, ce jour je reçoie un recommandée avec ar de mon administration posté du 23/10 mais le courrier est daté du 7/10, me notifiant que depuis le 1er janvier 2007, je perçoie une IEMP de rédacteur d'un montant de 310.43€ au lieu d'adjoint qui est de 283.93€ et que par conséquent une régularisation sera faite sur la paie du mois d'octobre.
Si mon calcul est bon cela voudrait dire un retrait de 901€ sur mon salaire de ce mois ci soit + de 50%.
Qu'elles sont mes recours ? sur les délais d'envoi de ce courrier, sur le montant, etc....
J'avoue que je suis désemparée, je vous remercie d'avance pour votre aide
  Re: Régularisation sur paie suite a erreur
shalla
Burkina Faso
2009-11-12 12:14

une telle question soulève le paiement de l indu devant la juridiction administrative, mais avant l exercice d un recours contentieux devant ce tribunal il faut un recours gracieux devant votre supérieur hiérarchique et c est sa décision qui fera l objet de recours juridictionnel devant le tribunal administratif de votre lieu de domicile, mais une telle demande a moindre chance de succès
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