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  Jardin et haies
mimi90
France
2011-09-22 08:45
Bonjour,

J’ai un voisin qui m’embête avec ma haie. Pouvez-vous m’indiquer où je peux trouver la règlementation pour les hauteurs de haies ?
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  Re: Jardin et haies
joc10
France
2011-09-28 07:38
Réponse à mimi90:

Bonjour Mimi,

Si vous êtes en lotissement, il suffit de consulter votre règlement de copropriété annexé à votre acte pour le savoir.
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  Re: Jardin et haies
mimi90
France
2011-10-06 08:33
Réponse à joc10:

Je ne suis pas en lotissement justement, alors je ne sais pas où me renseigner !
Répondre à cette discussion
  Re: Jardin et haies
joc10
France
2011-10-12 17:59
Réponse à mimi90:

Il faut consulter alors le code civil ainsi que la codification des usages qui sont prévus dans chaque département. Vous trouverez ces renseignements à la chambre d’agriculture. Consultez la mairie également.
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