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  indemnités suite à procédure gagnée
Clara
France
2011-05-05 08:28
Bonjour,

Je viens de gagner une procédure et la partie adverse est condamnée à me verser de l’argent au titre de l’article 700. Comment puis-je procéder ?
Répondre à cette discussion
  Re: indemnités suite à procédure gagnée
pierre
France
2011-05-05 08:29
Réponse à Clara:

Bonjour Clara,

Savez-vous si la partie adverse est solvable ou non ?
Répondre à cette discussion
  Re: indemnités suite à procédure gagnée
Clara
France
2011-05-05 08:29
Réponse à pierre:

Oui elle est solvable et perçoit un salaire très important.Elle a également de nombreux biens immobiliers.
Répondre à cette discussion
  Re: indemnités suite à procédure gagnée
pierre
France
2011-05-05 08:30
Réponse à Clara:

Elle doit alors payer sans délais sinon il faut demander à un huissier de recouvrir la somme soit à l’amiable soit par saisie sur salaire si ce n’est pas possible autrement. Bon courage.
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