Forum Droit civil

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention de 35 euros pour une lettre jetée dans une poubelle qui est à mon nom et dont le motif est « ordure déposée en dehors des heures légales ». Problème, je n’habite plus à cette depuis longtemps. Que faire ?

Réponse à Skate:

Bonjour Skate,

Vous pouvez peut-être prouver que vous ne demeurez plus à cette adresse depuis longtemps et que ce n’est pas de votre fait.

Réponse à Armand:

J’ai déjà essayé mais il y a eu un rejet et ils me laissent deux semaines pour payer l’amende, c’est scandaleux.

Réponse à Skate:


C’est vrai que votre situation est peu commune mais tout ce qui est sur la voix publique peut être contrôlé et verbalisé. Je vous conseille quand même d’apporter les preuves écrites aux agents et de voir avec eux comment demander un dégrèvement de cette contravention.