Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit.
Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Recherche personnalisée
 

Forum Droit civil
Accueil > Droit administratif et de la fonction publique > Droit civil

Forum droit civil

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  Nationalité Francaise
Alain.C.Arnaud
2009-10-13 19:46
Salut, après que j'ai demandé le certificat de ma nationalité, le tribunal m'a demandé les documents qui l'accréditent.
Je suis né en France en 1947, ma mère est française, mon père Español, et je vis depuis des années en Espagne.
J'ai ordonné les documents au tribunal d'instance.
combien de tardent-ils à donner le verdict ?
Merci
Répondre à cette discussion
Partager:
Vous êtes ici:
Accueil > Droit administratif et de la fonction publique > Droit civil
Écrire un nouveau message
dans le forum Droit civil
Lister les autres messages
du forum Droit civil
Index des forums
Récentes discussions dans le forum Droit civil:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  
Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email  
* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:
(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   
Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Droit administratif et de la fonction publique
Magazine Internet du Droit

Forum Juridique

À propos
Nous contacter | Confidentialité
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.