Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit.
Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Recherche personnalisée
 

Forum Droit civil

Forum droit civil

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  que sighnifie "FRANCAIS" dans un acte de naissance?
debdel
Algérie
2009-09-27 17:22

JE SUIS NE A OUJDA EN 1956 JE RECOIS MON ACTE DE NAISSANCE DE NANTE AVEC CETTE MENTION" FRANCAIS" FILS DE M X FRANCAIS ET DE Mm Y FRANCAISE EST SUFFISANT POUR PROUVER LA NATIONALITE ? OU BIEN CETTE COPIE INTEGRALE OU ETAT CIVIL (ACTE SANS FILIATION)DELIVRE AUSSI PAR NANTE NE SONT PAS RECONU PAR L ETAT FRANCAIS ALORS QUE DOIT-ON FAIRE ??? MERCI DE TOUT COEUR POUR TOUT VOS REPONSES ET ORIENTATIONS
  Re: que sighnifie "FRANCAIS" dans un acte de naissance?
kebir
Algérie
2010-01-24 11:59

quelle est la valeur juridique de la mention "N. français" en marge de la copie intégrale d'un acte de naissance délivrée par la mairie de nantes . sachant que l'intéressé réside en algerie et pense demander la nationalité française. est ce une pièce justificative de la nationalité? Merci
  senatus consulte du 14 juillet 1865
sidahmed
Algérie
2010-02-23 15:06

Bonjour ;
je suis algerien et je possede un certificat de nationalité française de mon pere qui est né en 1903 et mort en 1989 , le certificat date de 1949 et il a était etablis suivant les disposition du senatus consulte du 14 juillet 1865 et de la loi du 23 mars 1882 .
svp que dois je faire pour avoir un nouveau certificat de nationalité .
merci
  Re: nationalité
abdelghani
Algérie
2010-08-05 23:37

bonjour maitre bon je suis algérien né a oujda "Maroc" en 1954 et je tire mon extrait de naissance de Nantes et il est mentionné que je suis français en plus ma mère a le même cas que moi ainsi que sa carte d'identité française pendant le colonialisme s.v.p ditsez moi que dois je faire? et quel est mon droit? je veux aussi transcrire mon mariage sur le registre de naissance à Nantes j'attends votre réponse et veuillez accepter mes sincères salutations.
Partager:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Droit administratif et de la fonction publique
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.