Forum Général (Droit de la famille)

bonjour, je viens par ce mail vous informer d une fraude d un cabinet notarial lors de la succession de ma mère. Je suis issue d un premier mariage de mes parents et fille unique de celui ci. après le divorce de mes parents , ma mère s est remariée et a eu 3 enfants. j ai été abandonnée a l âge de 2 ans par ma mère. j ai repris des contacts avec elle , mon beau père ainsi que mes frères et sœurs a l âge de l adolescence, en passant des vacances régulièrement chez eux dans le sud de la France. Il s avère que quelques années auparavant , mon beaux père a pris contact avec moi pour m informer d un cancer que ma mère avait déclenché. il y a a peu prés 2 ans je contact mon père pour obtenir mon livret de famille, et il me le tend avec hésitation, en me disant que ma mère est décédée en juin 2002, bouleversée je m effondre et ne comprend pas pourquoi mes frères et sœurs ainsi que mon beau père me l a caché!!! et jamais prévenu des obsèques. En aout 2008 je reçois un appel de ma grand mère maternelle après quelques années me demandant si j avais su pour ma maman, et me fait des révélations comme quoi la succession n avait pas été faite dans les règles.... et que personnes n avait le droit de prendre contact avec moi ainsi que mes frères et sœurs. De ce fait j entreprend des recherches administratives, et m aperçois que ma mère possédait des biens. Je prends contact avec un notaire , expliquant la situation, elle rentre en contact avec le notaire du sud de la France et reçois la déclaration de succession et s aperçois qu' elle est complètement fausse, frauduleuse !!!, et que je n y figure pas du tout. Par téléphone le cabinet notarial lors de la succession demande a mes frères et sœurs et mon beau père si ils ont connaissance d un autre enfants, entre autre moi, née du premier mariage, leur réponse est " non , nous avons n y frères et sœurs !! ". A ce jour , et au bout d une année de combat, administratif, par lettres , appel téléphonique, le notaire de la succession, ne répond presque plus au courrier.ma notaire relance mainte et mainte fois avec , en réponse qu' un accord a été fait pour la part successorale qu' il me revient. une nouvelle déclaration de succession a été établi dans les règles ou figure les 4 enfants cette fois ci, une somme a été proposée par eux même, reconnaissant , la faute de leur part ainsi que la dissimulation d héritier et , le recel successoral!!!!, ils ne répondent pas !!!! que faire, je me suis entretenu au téléphone avec eux, durant un certain temps, et depuis aujourd'hui ils ne veulent plus m avoir du tout au téléphone du tout, ils ont eu recourt plutôt a des méthodes tels que l agressivité, l impolitesse, l incorrection totale. N ayant pas les moyens de poursuivre avec un avocat, car un premier rdv m a couté 535 euros, et que la procédure serait trop couteuse pour moi , et vivant seule avec ma fille, je souhaite une réponse favorable de votre part, un appui et de l aide pour combattre ces notaires véreux. en vous remerciant et en espérant vous dire a très bientôt.merci. MERCI

Un avocat vous sera offert gratuitement avec une demande d'aide juridictionnelle.
Votre procédure aboutira obligatoirement et les autres héritiers seront bien obligés de vous restituer votre part, quoi qu'ils aient pu faire auparavant, et en plus ils seront condamnés pénalement car ils ont agi en bande organisés (ils sont tous complices).
COURAGE, lancez-vous dans la bagarre, la victoire est au bout !!!!!

Monsieur bonjour,

Mon cas est un peu différent, feu mon oncle décédé en 1995 a eu un fils (mon cousin) avec une africaine, fils qu'il a reconnu et avec qui j'entretiens de très bon rapport.

Suite à une succession très difficile, à la disparition de l'un de mes oncles, un Tuteur et un administrateur ont été nommés pour gérer les biens, ils nous ont fait procès sur procès pendant plus de 20 ans pour nous écarter de la dite succession.

En dernier, il y a trois ans j'ai même déposé une Plainte avec Constitution de Partie Civile contre X ,Recel Successoral et Escroqueries contre les tuteurs et administrateurs, celle-ci s'étant soldée par une Ordonnance de Refus d'informer au motif de prescription.

Mon cousin a été reconnu par son père et est bien vivant, il s'est constitué chez un notaire à Abidjan, il est écarté doublement de la dite succession, d'une part directement de la succession de nos grands-parents et d'autre part, écarté par ses frères de la succession de son père.

Depuis 1995, je me bats pour faire valoir nos droits y compris ceux de mon cousin, j'ai attenté diverses d'autres actions dont une il y a plus de deux ans devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, toujours pas de réponse.

Un notaire a été nommé pour vendre les biens dans quelques jours, vente par Licitation. Or, dans cette succession, il y a une foule d'irrégularités et de dissimulations tant soit de biens déjà vendus à notre insu, voir des expropriations et locations non réglées dissimulées, des actes passés dissimulés, et bien entendu la constante étant la dissimulation d'un Héritier (mon cousin).

Nous avons essayé de bloquer la vente sur Licitation, dans l'immédiat sans succès, j'ai déposé des Plaintes en Gendarmerie ainsi que mon cousin en Côte d'Ivoire, rien n'y fait le Procureur à faire répondre par la Gendarmerie que j'ai même eu au téléphone, qu'en ce qui les concernes des jugements ont déjà statué qu'il y avait prescription et que si nous n'étions pas content nous n'avions qu'à mettre cela au civil, et on retombera sur les mêmes auxiliaires de justice.

Il est difficile de narrer cette affaire qui perdure depuis 25 ans, mais que puis-je faire pour faire reconnaître le bien fondé de la DISSIMULATION D'UN HÉRITIER, RECEL SUCCESSORAL ET ESCROQUERIES.

Merci de votre réponse

il y a une erreur sur le nom et le prénom , peut on changer

Bonsoir, beaucoup de gens se trouvent dans le même cas que vous et j'aimerai bien connaitre le dénouement de votre affaire car je sais déjà que la procédure pour y parvenir est très très longue surtout lorsque la partie adverse se targue d'avoir des jugements en sa faveur donc une course à la montre et la justice dans ce pays est très lent. Tenez moi au courant de la suite de votre affaire. Courage vous allez y arriver. BAU