Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit.
Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Recherche personnalisée
 

Forum Général (Droit de la famille)

Forum général sur le droit de la famille

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  indemnite compensatrice
jlc35000
France
2011-06-15 09:43

bonjour,
ma mere est heberge dans la maison que j'ai rachete en 1989, car elle devait etre vendue en adjudication donc j'ai fait un pret pour que mes parents puissent rester dans la ma maison. aujourd'hui la maison est relboursee depuis 10 ans puis mon pere dcd entre temps. donc je loge ma mere a titre gratuit dep)uis que j'ai rachete la maison.elle paie la taxe fonciere car mmoi je ne peux pas vu ma situation . elle ne paie plus de taxe d' habitation , touche la pension de reversion de mon pere plus sa retraite.
je voudrais savoir si par rapport a la loi , il est possible que ma mere me verse une in indemnite compensatrice du fait qu'est logee gratuitement.car je suis en invalidite categoriev=2 depuis 3 ans et j"ai du mal a y arriver. oui j" ai enormement de mal a aborder le sujet avec ma mere car c'est une femme tres dure qui a tjrs cdee .
Partager:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Droit de la famille
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.