Forum Général (Droit de la famille)

Depuis trois ans, je suis divorcé et j’occupe la maison que nous avions en commun avec mon épouse et nous venons juste de terminer notre divorce. Elle demande maintenant une indemnité d’occupation le temps que la maison soit vendue. En a-t-elle le droit ?

Normalement oui car vous occupez la maison commune qu’elle a quitté vous devez donc lui payer une somme à définir entre vous et validée par le JAF s’il y a un problème.

Oui mais c’est moi qui paie entièrement le crédit de la maison qui est de 830 euros par mois et ma femme est partie. Nous avons en plus les mêmes salaires.

Il faut essayer de vous entendre sur ce point et vous devez faire valoir que c’est vous qui payez tout mais vous occupez aussi un bien commun. Il faut donc exposer votre affaire devant le juge qui lui tranchera mais surtout mentionnez bien que vous payez seul ce crédit et qu’à la revente, le notaire devra régulariser en fonction des sommes versées par chacun.