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Je suis associé majoritaire d’une SARL et le gérant salarié minoritaire a présenté sa démission par email aux associés et nous avons tous accepté. Seulement, trois semaines après, le gérant a envoyé sa démission par LR+AR et a vidé le compte, que pouvons-nous faire ?
Re: Démission Gérant
promec France 2011-04-07 08:36
Réponse à Gaston:
Il faut savoir que le mail auquel vous avez répondu est valable juridiquement donc il n’est plus gérant de la société à partir de là
Re: Démission Gérant
Gaston France 2011-04-07 08:37
Réponse à promec:
Oui mais que pouvons nous faire de façon légale ?
Re: Démission Gérant
promec France 2011-04-07 08:37
Réponse à Gaston:
Vous demandez devant le Tribunal compétant la réparation du préjudice commis ainsi que des dommages et intérêts pour la société. Il s’est versé des sommes indues, il faut donc le mettre immédiatement en demeure de restituer cet argent sinon vous engagez une action n justice et il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 375 000 euros.