Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit. Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Je suis associé dans une SARL et je veux en partir. Je voudrais vendre mes parts sociales mais je ne sais pas comment faire. Pouvez-vous m’aider SVP ?
Re: Récupération de parts sociales
Armand 2011-02-01 10:09
Bonjour Jim,
pourriez-vous nous dire si vous êtes gérant, si vous avez une fonction dans cette SARL et surtout combien de parts en pourcentage détenez-vous ? Merci
Re: Récupération de parts sociales
Jim 2011-02-01 10:10
Je ne travaille pas dans cette entreprise et je possède 28% des parts sociales par contre je ne sais pas comment faire pour vendre ces parts.
Re: Récupération de parts sociales
Armand 2011-02-01 10:10
Lors de la création de la SARL, il a été déposé des statuts dans lesquels figurent obligatoirement des explications sur la cession des parts sociales. Normalement, elle se fait pendant une assemblée générale dans les conditions déjà prévues. La cession doit être ensuite publiée sur un journal, au greffe du tribunal de commerce et aux impôts.