Forum Général

bonjrs
avant tt je remercie d avance la perssonne qui peu m eclairer sur cette ambiguite juridique voila je ss un algerien, mon defunt grand pere a signer la declaration reconitive de 1966 par consequen tous mes oncles ont recus leur CNF loi 20-01 sauf ma mere et le mobile du refus est le suivant = L AGE DE MA MERE EST JUSTE PRESUMER PAR JUJEMENT D UN TRIBUNALE D INSTANCE ALGERIEN malgrer qu elle rempli tt les conditions du dossier de CNF ma question. est ce qu une juridiction peu remetre en cause une autre d un autre pays merci de votre attention

ta mere est née française elle a le droit de recuperer sa nationalité de naissance si elle est presumé avant 1962