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(2023-05-26)
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Fred69 Je me trouve dans une situation similaire la vôtre. Dans l'acte il est écrit ce qui suit Sur les servitudes le vendeur
12023-05-26 14:13
Aujourd'hui pour construire un bâtiment limitrophe la mairie réclamait la parcel
02021-08-23 08:31
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il revient avec des feuilles avec le fameux mot photocopié puis une capture d'éc
02020-05-09 06:33
Ce mur a été construit enti rement sur son terrain nous souhaiterions savoir qu
02018-04-05 22:31
Ma copropriété comporte un ensemble de 6 immeubles on voudrait fermer l
02015-07-10 12:07
cet acte n'a pas été cité dans notre acte de vente ni dans aucun acte antérieur
02015-06-23 21:46
S'il vous plaît si dans un rapport d'expertise l'expert a apposé la mention erro
02015-04-16 23:45
En 1966 il plante ses parcelles en résineux en respectant les limites visibles
02015-02-12 16:06
au printemps le fruit de l'arbre tombe tout le tour de ma maison mais si l'arbre
02014-09-13 21:07
J ai multiplié les initiatives de conciliation aupr s des diverses parties ten
02014-09-11 14:23
J'ai accepté la fermeture de la fen tre avec film opaque de la fen tre des WC d
02014-04-22 01:20
Ce qui me g ne c'est que la servitude longe enti rement le terrain et que le por
02014-01-14 23:32
A deux reprise j'ai aperçue mon voisin du dessus jeter mon cendrier grâce a une
02013-12-17 02:25
Non seulement nous récoltons la majeure partie des feuilles qui tombentet stag
02013-11-05 00:36
J'ai trois ouverture 2 fenetres et une porte qui donne sur un terrain vo
02013-10-21 23:11
Il se trouve que j'ai des probl mes de coupures intempestives d'eau et chutes de
02013-08-21 01:54
Ils n on malheureusement pas les m mes horaires de vie que nous a tel point au o
02013-07-18 05:42
Au moment de procéder aux formalités demandant la modification du cadastre ainsi
02013-06-20 22:38
résultat de la part de l expert de son assurance aucun de mes travaux n ont occa
02013-06-20 19:35
Nous avons ensuite rencontré les propriétaires qui nous informent alors que la c
02013-05-10 23:28
Les services publics veulent l'annuler.Comment m'y opposé suite leur erreur?
02013-01-25 12:35
Il faut donc vous y rendre en personne et surtout bien avoir les références cada A la conservation des hypoth ques ils n ont pas v
52012-10-26 13:12
Alors votre voisin peut faire ce qu il veut chez lui et n a besoin d aucune auto Les arbres étaient sur son terrain mais je pense
32012-08-14 18:36
Mon emploi m amenant fréquenter des gens tr s différents je pense avoir la ca
02012-07-18 18:53
Demandez confirmation au syndic mais le box entre en ligne de compte et c est po En fait j ai une cave en plus et un box en rez-de
32011-08-16 13:07
Je pense appeller la mairie de Bordeaux pour connaître si des lois spécifiques e
02011-08-14 19:46
Par contre rien ne vous oblige subir cette demande et vous tes compl tement La mairie vient de me faire une autre proposition fa
32011-08-08 13:28
Il faut lui demander dans un premier temps de la fermer l amiable et s il y a aucune servitude et la fen tre était murée depuis u
32011-04-20 12:27
Il y a 2 ans un voisin a pénétré sur mon terrain en cassant une chaine
02010-05-11 21:42
mais deux ans apres mes deux petit frere m ont rejoint ds l apart.depuis le prop
02010-02-09 19:32
mais deux ans apres ke mes d eux petits freres soit arrive chez moi le propriet
02010-02-09 19:23
balancez un peu de desherbant ue peut-on faire contre des plantes grimpantes qui apartiennent au voisin et qui
12008-05-10 20:19
Ouais franchement il faudrait un avocat pour répondre des trucs pareils Vois avec ton avocat je suis pas trop habitué ce genre d
32008-05-10 18:50
Des news? Je suis allé au cadastre et cette parcelle de terrain m'appartient La cadastre semblerait tre le meilleur endroit pour a
32008-03-22 19:50
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