Titre Relations propriétaire locataire: Travaux non conformes, humidité, non jouissance d'un logement loué

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La veille de l'état des lieux d'entrée l'agence nous prévient par téléphone qu'elle vient

#1 2015-03-31 12:26
Bonjour,
Nous avons emménagé dans une maison il y a 15 jours. La veille de l'état des lieux d'entrée,
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l'agence nous prévient par téléphone qu'elle vient d'effectuer l'état de lieux de sortie avec l'ancien locataire et qu'une chambre laisse apparaître de grosses traces d’humidité et de moisissure. Nous le constatons effectivement le jour de l’état des lieux : un des angles de la pièce est noir de moisissure de haut en bas et cela n’est pas la conséquence seule d’une aération insuffisante, c’est clairement une infiltration d’eau par l’extérieur. On déduit alors que c’est soit par le toit (du ciment fissuré sous les tuiles), soit par le mur extérieur.
Les propriétaires (en vacances) sont prévenus et ils reçoivent des photos pour voir les dégâts. Nous n’avions rien détecté lors de notre première visite car il y avait du papier peint, des meubles et beaucoup de chauffage. L’ancien locataire s’est dit surpris de découvrir cet état d’insalubrité.
Ce n’est qu’à leur retour de vacances il y a 3 jours que les propriétaires ont constaté l’état de la chambre en question. Dans notre ancienne habitation, nous avions rénové un lieu humide et construit également ; nous ne sommes donc pas novices, ni dupes. Monsieur le propriétaire non plus, car il est maçon, mais ne l’oublions pas, il est propriétaire d’un bien qu’il loue et dont il reçoit une somme mensuelle. Un propriétaire veut toujours aller à l’économie.
Le propriétaire revient hier avec son peintre et nous déclare que des travaux de peinture vont être effectués dans 2 semaines. Ces travaux-là concernent la rénovation des murs du rez-de-chaussée (car eux aussi sont atteints par l’humidité), mais pas ceux de la chambre. Le propriétaire veut faire jouer l’assurance ; cela veut donc dire que le temps qu’un expert se déplace et que les dégâts soient constatés, les travaux ne seront pas entamés avant de longues semaines. Nous avons bien compris que la seule intention des propriétaires est de faire du cache-misère. Il est clair qu’ils n’ont aucune intention de régler ce problème d’humidité comme il le faudrait, c’est-à-dire en trouvant l’origine et en le traitant efficacement.
La chambre est destinée à un enfant qui n’en aura pas la jouissance pendant un certain temps ou jamais. Entre temps, nous avons appris que la petite fille de l’ancien locataire tombait tout le temps malade. Elle a quand même vécu dans cette chambre durant 3 ans. Nous avons également appris que le locataire s’était déjà plaint auprès des propriétaires pour ces problèmes d’humidité. Ses demandes sont restées lettre morte.
Je sais que : « Lorsqu'un bailleur fait réaliser des travaux dans un logement occupé, il doit désormais indemniser son locataire dès lors que le dérangement excède 21 jours, contre 40 jours auparavant. Le montant du loyer est alors réduit à proportion de la durée des travaux et de la surface du logement dont le locataire a été privé. »
Mais le propriétaire se débrouillera pour que la totalité de ces travaux n’excèdent pas les 21 jours.
Et je sais : « Le locataire peut-il demander une diminution de loyer pour la gêne occasionnée par les dégâts ? Dans la mesure où il s'agit d'un cas de force majeure, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de la gêne occasionnée par les dégâts.
Toutefois, si le logement est rendu totalement inhabitable, le locataire peut résilier son bail : la résiliation est alors de plein droit. Si le logement est rendu partiellement inhabitable, le locataire peut demander au propriétaire une diminution proportionnelle du loyer ou la résiliation du bail ; en cas de désaccord, c'est le juge qui tranchera.
Si les travaux de réparation nécessités pour remettre le logement en état excèdent 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer à proportion du temps et de la partie du logement inutilisable.
Le locataire ne peut, en principe, exiger la reconstruction des annexes qui ont été détruites (garage, véranda, appentis de jardin, grange…) ; il peut demander une diminution du prix du loyer, si l'élément détruit le justifie. En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire, le juge d'instance du lieu de situation de l'immeuble tranchera. »
En gros, que devons-nous faire face à des propriétaires qui ne veulent pas faire des travaux en bon et dû forme ? sachant que les travaux de cache-misère n’empêcheront pas le retour de la moisissure à l’hiver prochain. Nous voulons seulement pouvoir jouir d’un logement sain.
Devons-nous nous apprêter à collectionner des ordonnances de médecin ?
Quels sont les recours possibles pour nous et les obligations de nos propriétaires ?
Dernière chose : Pour que les choses soient faites dans les règles, devons-nous exiger auprès de nos propriétaires une notification ou une LRAR, sur la nature et l’exécution des travaux ?
Merci d’avance pour votre réponse.
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Les fenêtres n'ont -elles pas été remplacées dans ce logement dans ce cas là elles sont

#2 2015-04-19 08:50
bonjour, il est possible que ce soit de la condensation sur des ponts thermiques.
Il
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est difficile de faire de gros travaux dans un logement occupé.
Le minimum qu'il pourrait faire, c'est un bon nettoyage et passer de la peinture anti condensation, et placer une VMC dans le logement.
Attention de ne pas laisser la porte de la salle de bain ouverte après la douche sinon la vapeur se répand dans le logement et ne demande qu'à condenser sur les parois froides.
Les fenêtres n'ont -elles pas été remplacées dans ce logement ? dans ce cas là,, elles sont tellement étanches, même si elles comportent une entrée d'air que ça impose une VMC.
Sinon après avoir vérifier que ça ne vient pas d'une fuite, il faut sécher,, isoler (gros boulot) pour supprimer les ponts thermiques et là aussi la VMC s'impose.
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