Titre Pension alimentaire: pensions alimentaires non reglees 8ans garço

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Maman d un petit garçon de 9 ans passes non n etions pas maries ni sous pax ou concubinage

#1 2013-08-16 11:08
Maman d un petit garçon de 9 ans passes, non n etions pas maries ni sous pax ou concubinage,Jusqu à
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l âge de 4ans1/2 son père ne la jamais gardé il est parti en corse, 6 mois apres notre séparation, ( la semaine de sa naissance).Il n etait pas solvable j ai rembousé tous les impayés laissés:loyers factures edf et téléphone, j ai même perdu la caution.
Lorsque mon enfant à eu 4ans1/2 suite à sa demande
nous sommes passés devant un juge pour determiner le droit de garde de nouveau tous les frais à ma charge puisqu il nest pas solvable, , coût 800 euro environ avec l obligation de verser une pension 150e .Ceci pendant 3 mois seulement.
J ai toujours protege mon fils et essayé qu il garde contact qvec son père et sa famille, mais à ce jour je suis à bout, je dois lui donner de l argent pour l essence et le panier repas les jours où je travail mercredi ou samedi. Que va t il advenir de mon enfant s il m arrive quequechose je vie avec cette crainte s
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du code du livre des impôts et si vous avez une ordonnance du juge fixant le montant de l

#2 2013-08-18 13:54
Réponse àval88: J'ai lu votre message, savez-vous qu'il existe l' article
L 111
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du Livre des procédures fiscales qui permet, si une décision de justice a fixé une pension alimentaire, de prendre connaissance du revenu imposable, de l'impôt payé et du nombre de part du quotient familial ainsi que de l'impôt sur les sociétés du débiteur ET, depuis la loi du 20/11/2007, du créancier d'aliment. du code du livre des impôts , et si vous avez une ordonnance du juge fixant le montant de la pension alimentaire, vous en faite la demande auprès du centre des impôt de son domicile, ils vous demanderont copie carte identité , jugement fixant la pension que doit vous verser votre ex, ainsi, vous pourrez prouver s'il a menti qu'il peut payer la pension et ressaisir le JAF, si vous n'avez pas de jugement fixant une pension, je vous conseille de le faire, car si ça se trouve il vous a menti, il sera alors obligé de fournir des justificatifs de ce qu'il prétend.
:D:D:D:D:D:D
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Et s'il a menti ces ressources demander modification du montant pension alimentaire à haus

#3 2013-08-18 18:54
Réponse àMilo: Et s'il a menti sur ces ressources demander la modification du montant de
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la pension alimentaire à la hausse..
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