J’ai fait une donation à ma fille, devant notaire et avec acte notarié, d’une somme d’argent liquide.
Ma fille
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Son mari a deux sœurs et sa mère.
Sa grand-mère maternelle est en maison de retraite.
Sa mère ayant très peu de ressources, ce sont donc les trois petits enfants qui doivent subvenir au financement de cette maison de retraite, en fonction des moyens de chacun.
Question :
Le patrimoine de chacun des trois enfants (y compris maisons et liquidités), doit-il entrer dans le calcul des ressources ?
La donation que j’ai faite à ma fille (devant notaire et avec acte), doit-elle entrer dans le patrimoine de son mari pour le calcul des ressources ?
Merci par avance pour vos lumières
papy37