Titre Pension alimentaire: Modification d'une pension alimentaire

Visiteur non enregistré

Je compte argumenter sur le fait que le parent ayant la garde de l'enfant ne peut faire

#1 2015-02-04 12:22
Bonjour à tous,
J'ai une question précise sur un point de droit pour le cas où quelqu'un pourrait me faire
Publicité
avancer plus rapidement dans mes recherches.
Le débiteur d'une pension alimentaire verse tel montant (plus élevé que ce qu'il aurait dû mais à l'époque il le souhaitait car il pouvait se le permettre) au parent de l'enfant ayant la garde.
Le débiteur voit sa situation évoluer et va demander la modification de la pension alimentaire.
Je compte argumenter sur le fait que le parent ayant la garde de l'enfant ne peut faire des choix financiers au-delà de ses capacités financières en comptant sur le fait que ce sera finalement au débiteur de la pension d'assumer à sa place en ne pouvant pas faire diminuer la pension comme la jurisprudence le prévoit car elle s'est mise dans une situation difficile (sachant que le débiteur n'est tenu a aucun devoir de secours ni même à prestation compensatoire envers elle et que les choix du créancier ne peuvent lui être imputés).
J'ai tout ce qu'il faut concernant les textes et jurisprudences démontrant que la demande du débiteur est justifiée au vu de sa nouvelle situation.
Egalement sur les devoirs et obligations des parents qui pourront être utilisés puisque le parent ayant la garde fait des choix déraisonnables au mépris de la sécurité matérielle qu'elle doit apporter à son enfant.
Cependant, si une jurisprudence existe en ce sens ce serait parfait (et pour l'instant je ne la trouve pas...).
J'espère avoir "été claire" dans mon explication et attends de vous lire à ce sujet :-)
Bonne journée.
Par avance, merci !
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration

 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2023 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.