Titre Pension alimentaire: Modification d'une pension alimentaire quest

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Je compte argumenter sur le fait que le parent ayant la garde de l'enfant ne peut faire de

#1 2015-02-04 12:22
Bonjour à tous,
J'ai une question précise sur un point de droit pour le cas où quelqu'un pourrait me faire
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avancer plus rapidement dans mes recherches.
Le débiteur d'une pension alimentaire verse tel montant (plus élevé que ce qu'il aurait dû mais à l'époque il le souhaitait car il pouvait se le permettre) au parent de l'enfant ayant la garde.
Le débiteur voit sa situation évoluer et va demander la modification de la pension alimentaire.
Je compte argumenter sur le fait que le parent ayant la garde de l'enfant ne peut faire des choix financiers au-delà de ses capacités financières en comptant sur le fait que ce sera finalement au débiteur de la pension d'assumer à sa place en ne pouvant pas faire diminuer la pension comme la jurisprudence le prévoit car elle s'est mise dans une situation difficile (sachant que le débiteur n'est tenu a aucun devoir de secours ni même à prestation compensatoire envers elle et que les choix du créancier ne peuvent lui être imputés).
J'ai tout ce qu'il faut concernant les textes et jurisprudences démontrant que la demande du débiteur est justifiée au vu de sa nouvelle situation.
Egalement sur les devoirs et obligations des parents qui pourront être utilisés puisque le parent ayant la garde fait des choix déraisonnables au mépris de la sécurité matérielle qu'elle doit apporter à son enfant.
Cependant, si une jurisprudence existe en ce sens ce serait parfait (et pour l'instant je ne la trouve pas...).
J'espère avoir "été claire" dans mon explication et attends de vous lire à ce sujet :-)
Bonne journée.
Par avance, merci !
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