Titre Pension alimentaire: conflit après séparation souhaiterais répons

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Je disais donc nous avons fait construire une maison je suis donc co emprunteur j'essai de

#1 2013-01-28 16:11
bonjour, voila je souhaiterais avoir quelques réponses a mes questions, tout d'abord je vous explique ma situation, je suis rester
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8 ans avec une personnes et depuis 1an et demi nous sommes séparé, nous étions pacsé (dépacsé depuis) nous avions commencer a faire construire une maison, nous avons 1 enfant. Depuis janvier 2011 je me suis pris un appartement, ou j'habite avec mon fils, il le prend un weekend sur 2. Je disais donc, nous avons fait construire une maison, je suis donc co emprunteur, j'essai de m'enlever du crédit depuis notre séparation étant donné qu'il garde la maison et y habite, mais la banque me dit qu'il est impossible que je m'y enleve si il ne trouve pas quelqu'un d'autre pour mettre a ma place, quelqu'un pourrait m'aider? sa deviens un calvaire, tout les mois (ou presque) étant donné que les mensualités ne passent pas sur son compte, il les presente sur le mien, et vu mon salaire, sa ne passe biensur pas, et ma banque me prend des sommes astronomique (270euros) en frais, je voudrais en finir avec tout cela, quelqu'un a t'il deja été dans cette situation?y'a t'il une solution? on ma dis de faire une désolidarisation pour que la maison ne soit plus qu'a son seul nom, mais ma banque ma dis que meme avec sa ce n'était pas sur que je puisse m'enlever du crédit, alors sa m'enbeterais de payer pour cet acte et de ne rien avoir derrière....j'espere avoir des reponses, merci
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Dans le cas d'un divorce d'une liquidation de régime matrimonial d'une licitation ou d'

#2 2013-08-18 16:21
Réponse àcerise: bonjour, normalement quand vous vous êtes pacsés vous avez signé une convention ou
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un contrat et ce devrait être indiqué , par ailleurs,
Le Pacs (Pacte civil de solidarité) a été institué par la loi du 15 novembre 1999. Sa conclusion nécessite la rédaction d'une convention devant être enregistrée au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune des partenaires. Lorsque la convention de Pacs est rédigée par un notaire, celui-ci procède à son enregistrement et aux formalités de publicité.
Le régime du Pacs a profondément été modifié depuis le 1er janvier 2007. Désormais, un régime de séparation des patrimoines s'applique de plein droit.
Chacun des partenaires reste donc propriétaire des biens qu'il acquiert avant, pendant et après la conclusion du Pacs.
Ils ont toutefois la possibilité , sous certaines conditions, d'opter pour le régime de l'indivision.
tout dépend de qui est signataire de l'emprunt, si vous êtes tous les deux les emprunteurs alors : en cas de séparation et de fin du Pacs, cette solidarité s'éteint. Pour échapper à un éventuel litige, il est recommandé d'indiquer la part de chacun dans le crédit.
S'il votre ex ne paie rien je ne vois pas en quoi ça le dérange, sinon il faut que vous alliez voir votre banquier et lui demander de faire un acte de désolidarisation sauf qu'il aurait fallu le faire avant votre séparation. Dans le cas d'un divorce (d'une liquidation de régime matrimonial), d'une licitation ou d'une rupture de PACS, il est fortement conseillé d'obtenir cet accord avant toute action.
La désolidarisation n'est pas un droit automatique voire expressément réservé à tout emprunteur. La désolidarisation est acte d'appréciation de la Banque (regard sur la situation financière du débiteur restant, de sa capacité de remboursement etc.). La Banque peut ou ne pas donc accorder une désolidarisation sur le prêt.
En effet, même si elle n'affecte pas nécessairement les droits de propriété (ou parts indivises) détenus par un co-indivisaire sur un bien immobilier, la désolidarisation reste avant tout un acte de droit bancaire. Elle doit être distinguée de l'opération immobilière (licitation, liquidation du régime matrimonial etc) qui relève, elle, du domaine du droit individuel ou du droit de propriété. A noter toutefois que l'on peut être désolidarisé d'un prêt immobilier sans avoir nécessairement des droits de propriété sur un bien immobilier.
Toutefois, l'acte de désolidarisation n'oblige pas la Banque (ou l'organisme prêteur) de renoncer nécessairement à l'article 1215 du Code civil; ladite disposition légale lui permettant, même en cas de réservation expresse (par la Banque) de ses droits entiers au remboursement envers le débiteur restant, conformément à l'article 1285 du Code civil, de répartir contributoirement entre tous les débiteurs, même ceux précédemment déchargés de la solidarité, la portion d'insolvabilité laissée dans ses livres par le débiteur ou l'emprunteur restant.
Pourquoi ne pas demander l'avis d'un expert ? à votre place, j'irai voir une autre banque, en leur laissant entendre que vous êtes pascée et que vous avez le projet de faire un emprunt en commun pour un logement, et vous leur demander toutes les précisions des conséquences si vous veniez un jour à vous séparer, je pense que c'est une bonne idée, et c'est gratuit..Bien cordialement
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Milo de plus j'avais pas vu mais si c'est lui qui habite il en a l'usufruit alors soit il

#3 2013-08-18 16:23
Réponse àMilo:
de plus, j'avais pas vu, mais si c'est lui qui habite il en
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a l'usufruit, alors soit il vend la maison, soit il vous paie votre part, c'est la loi, la maison appartient à qui , à vous, à lui ou au deux ?
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cerise Par ailleurs je viens de trouver un post qui correspond à votre problème sur

#4 2013-08-18 16:37
Réponse àcerise:
Par ailleurs, je viens de trouver un post qui correspond à votre problème sur Doctissimo : A la suite de votre séparation, il faut effectivement que vous vous mettiez d'accord, vous et votre partenaire (ou votre ex partenaire, si vous décidez la dissolution du PACS) de la destination que vous entendez donner à votre logement et, vous pouvez envisager différentes solutions :
1 - soit on ne modifie en rien les dispositions prises lors de l'acquisition immobilière, c'est à dire que vous restez en indivision, et chacun continue à exécuter les engagements qu'il avait pris, notamment en ce qui concerne les crédits ; on peut envisager alors que celui qui occupe le logement paye à l'autre une fraction d'un loyer en proportion du droit à propriété (exemple : si votre logement était loué à un tiers on évaluerait le loyer mensuel à 800 euros, celui qui occupe et qui détient des droit de propriété à raison de 75 % paye à l'autre à raison de ses 25 %, soit dans l'exemple : 200 euros mensuel).
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cerise je vous conseille vivement d'aller sur Doctissimo allez dans PACS car j'ai l'

#5 2013-08-18 16:46
Réponse àcerise:
je vous conseille vivement d'aller sur Doctissimo allez dans PACS car j'ai l'impression que vous êtes en train de vous faire rouler dans la farine par votre ex, c'est un greffier en chef qui a répondu à une femme dans la même situation que vous, je suis sûre qu'il va vous trouver la solution.
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