Titre Droit travail: Quelques questions sur le CDII pleine rédaction co

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Le CDI intermittent est prévu par la convention collective de référence IDCC 3127 mais qu

#1 2015-03-23 18:01
Bonjour,
En pleine rédaction de contrat salariés, je rencontre quelques difficultés.
Le CDI intermittent est prévu par la convention collective
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de référence (IDCC 3127), mais quelques points restent flous, une aide serait fortement appréciée:
1)"le temps de travail contractuel ne peut excéder 1 500 heures sur une période d'un maximum de 44 semaines par an" (art 2.4.1)
-Les semaines d'intermittence sont-elles fractionnables en jours d'intermittence? Le fonctionnement voulu serait 1 jour d'intermittence chaque semaine pair, est-ce possible?
2) Il est possible d'opter pour une rémunération lissée sur l'année, la formule de calcul doit donc intégrer les jours de CP (majoration de 10% de la rémunération annuelle brute) d'une part, (salaire annuel x 10%) / 12 = salaire mensuel brut. Ma formule est elle exacte?
3)Enfin, dans le cas d'un dépassement du temps annuel (inférieur à 1/3), les heures complémentaires ainsi réalisées sont elles payables chaque mois? (et le cas inverse, sont elles rattrapables les mois suivant si non réalisées?) Si oui, comment le formaliser sur le bulletin de paie? (ex: acompte sur heures complémentaires?)
D'avance je vous remercie pour vos réponses,
Cordialement,
FS
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