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Général (Droit du travail)
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2020-02-06
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Exclusion dfinitive
Sous l'émotion j'ai signé le document d'exclusion définitive remise en mains pro
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2020-02-06 21:47
riabent
indice de rémunération
En 2016 j'ai changé la Région pour le motif familial je suis entrée dans l ens
0
2019-09-01 02:51
Alkonost
Publicité
délai de solde pour tout compte suite a un licenciement
on est le 13 08 2019 je n'ai toujours rien reçu que veux dire a l'expiration d
0
2019-08-19 00:27
stephane
Rupture de contrat de professionnalisation
Dois-je demander une rupture d'un commun accord ou rupture conventionnelle
0
2019-08-12 17:57
ambroise
Fonctionnaire - Création de société
En effet enseignant dans le privé sous-contrat je souhaite me lancer dans deux
0
2019-03-30 19:51
DrR
Convocation visite medicale a la demande de l'employeur
Depuis la première période des Evaluations de fin d années mon managers a essa
0
2019-03-24 21:50
employemidh
code du travail, obligation ou pas de dire qu'on est au rsa à pôle emploi?
Je voudrais savoir si dans le code du travail il y a une obligation de dire à pô
0
2018-09-24 14:45
hugo123
Clause de non concurrence non respecté par l'employeur
Il m'informe à présent par courrier recommandé qu'il met un terme à ma clause de
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2018-09-04 15:38
Elia 23
Indemnité temporaire inaptitude
Or a ce jour et malgré de multiples relances verbales la secu na rien reçu et d
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2018-08-29 11:25
philippe
salaire non payé ou en retard
Je précise également que le patron m'a donné plusieurs tache varié à faire et qu
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2018-03-26 09:28
deephurt
-URGENT- Besoin d'informations sur rupture contrat C.U.I.
A la signature de mon contrat j'ai lourdement insisté auprès de mon employeur si
0
2017-09-15 19:22
FlM
Heures supplémentaires
En effet leurs patronnes déduise leurs heures supplémentaires des heures qu'elle
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2017-08-23 23:51
laura
licenciement économique individuel
J'ai un salarié qui est sorti de mission et je ne lui trouve plus de missions j
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2017-04-05 00:24
luchini
Travail permanent dissimulé en travail saisonnier
en cdd saisonnier pendant plusieurs année mon employeur a mis fin a la relation
0
2017-01-04 19:19
Meleric
Fin cdd litigieux
Voilà je vous explique mon souci.En contrat cdd saisonnier pendant4 ans mon e
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2017-01-01 13:42
Meleric
quotite saisissable.faire appliquer le droit
J ai interpeller par mail le controleur des finances public qui etablit ma fiche
0
2016-12-06 22:43
tdm325
Licenciement injustifié, grossesse? période d'essai expirée?
Si vous souhaitez bénéficier de conseils juridiques fiables et moins cher je vo Il ne s'agissait plus d'une rupture de période d'e
2
2016-11-25 00:18
romgane
Présentation lors des prud'homme
Dans une semaine je passe devant les prud'hommes et je ne sais pas comm
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2016-09-13 18:29
Aurelien45
Repos forcés par mon employeur compensés par mes heures supplémentaires
Mon patron n'a pas voulu me les payer en prétextant que si je n'effectue pas les
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2016-08-31 16:41
Emy09
Vacataire et baisse horaire
Je ne pense pas que ca soit une question de compétences si j'ai perdu plus de la
0
2016-08-30 20:19
Batbox123
Non respect d'une convention de stage
Elle est actuellement en stage alternance de 6 mois l'entreprise qui l'accueil
0
2016-08-03 16:31
Jenn91
preavis de depart fin de cdd
Mon employeur me force à avoir un préavis de départ alors que dans mon contrat
0
2016-06-15 19:01
davidc
Rompre une promesse d'embauche
Du coup puis je rompre la promesse d'embauche ou je dois commencer le 1 SEPTEMB
0
2016-06-14 21:57
Lilie75
Convention collective
Toutefois le dépôt a un effet rétroactif à la date prévue dans la convention co
1 personne aime
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2016-04-28 18:37
HIGUANE
congés et annualisation temps de travail
Mais si par exemple je solde mes congés à fin mai en posant 1 semaine puis 4 en
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2016-04-27 14:36
Emiliesparadra
Svp aider moi
Mon employeur la sue et ma mis dehors bien sûr avec un autre prétexte que les n
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2016-03-21 23:41
Marie82
Modification substantielle du contrat de travail
Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord.
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2016-03-14 17:43
DS59
recherche de location de bureaux
je suis avocate et je recherche un bureaux à louer sur paris on ma prop
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2016-02-16 23:55
marion3434
Conflit relatif à un aménagement nécessaire (maladie)
J'étais très gênée et naïvement j'ai expliqué à la directrice et à la personne
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2016-01-22 17:00
NashK
conflit de loyauté par rapport à l'employeur
Je suppose ce fait reproché qu'il me faut détailler auprès de vous pour connaît
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2016-01-19 22:01
habitus
CDD Heures en moins ...........
Il lui dit qui pourais lui enlevé sont salaire comme il lui manque ces heures ou
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2015-12-20 00:08
ririvivi
SSII - congés payés imposés - période d'inter contrat
Mais je n'ai pas les moyens de vérifier l'information étant donné que ma missio
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2015-12-11 15:34
bearbear
MISE A PIED CONSERVATOIRE
Mon employeur a découvert que j'apparaissais dans les statuts de la société créé
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2015-10-22 21:26
kuceila
problème minimal conventionnel
Or ma convention collective stipule le contraire pour le calcul de la rémunér
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2015-10-17 13:26
vincebtp
Demande d'interprétation langage administratif
a Fonctionnaire titulaire du grade d agent de maîtrise II-3 et toujours titu
0
2015-10-17 10:42
zolatimane56
changement de proprietaire et non reprise de contrat de travail
actuellement employé dans un bar brasserie depuis fev 2013 mon employe
0
2015-09-18 16:17
polak30
démissionné sous la contrainte/dictée
j ai donc dans un premier temps eté reçus par l adjoint du directeur a qui j ai
0
2015-09-16 02:36
willstar776
CDI - Restriction d'activite professionnelle
Dans mon CDI il y a une clause qui dit vous vous engagez a effectuer de faco
0
2015-07-28 11:57
Commercial34
Je suis bénévole pour une auto-entreprise
Bref c'est une auto-entreprise qui offre des services d'hébergement web et j'a
0
2015-07-13 02:36
Romeo
vhangement d'employeur et avenat à mon contrat de travail
Mon futur employeur me dit aussi que si je ne signe pas cet avenant l'ensemble
0
2015-06-29 10:35
elodie43
liquidation association et reprise d'une partie des activités
7 salariés vont être licenciés nous avons une section d'activités hebdomadaires
0
2015-06-15 18:04
cstille
Allocations Chômage et démission suivie d'une fin de période d'essai
Et plus particulièrement au Chapitre 2 - 5 qui précise que Le salarié qui jus
0
2015-04-07 20:17
Silverfox4005
droit du travail
En fait je suis reconnue travailleur handicapé depuis 2012 mon employeur a été m
0
2015-03-25 12:49
mormamoro
Quelques questions sur le CDII
2 Il est possible d'opter pour une rémunération lissée sur l'année la formule
0
2015-03-23 18:01
fabien1378
Mon patron m'oblige à partir plus tôt
Résultat je fais des semaines à 25 30h et mes heures non effectuées ne sont ni
0
2015-03-20 11:54
cashier89
URGENT : un employeur m' "empêche" de travailler
Celui ci avec qui je suis en mauvais terme m'a dit qu'il me rapellerait aujour
0
2015-03-19 17:45
kawane
congés
Je travaille dans 1 association d'aide à domicile la nouvelle convention collect
0
2015-03-16 12:04
cloclo37
Rompre un contrat d'apprentissage pour un CDI
J'ai lu sur internet que je peux rompre mon contrat d'alternance car j'ai trouvé
0
2015-02-23 15:43
pomolo11
j'ai travaille plus que 35 heures par semaine
je suis en CDI et j'ai travaille plus que 35 heures par semaine pour exa
0
2015-02-17 01:00
dimitri
banqueroute et licenciement éco
cf arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 21 avril 2010 s
0
2015-02-12 10:49
boubou55
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Clause de non concurrence
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Mutation interne
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Clause de non concurrence
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Cdd un an
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Donc quand il n y a pas de clients je peux rentrer chez moi s il
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prud'hommes
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S'il arrive à prouver que votre absence cause un vrai préjudice à
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signature avenant N1 modification du contrat ?
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A quoi bon de poser des questions car je vois qu'on ne répond pas
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employeur mal honnete
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prélèvement des cotisations mutuelle après avoir quitté la sociét
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En 2016 j'ai changé la Région pour le motif familial je suis entr
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Clause de non concurrence non respecté par l'employeur
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-URGENT- Besoin d'informations sur rupture contrat C.U.I.
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Ma mère ayant fait 96h supplémentaire un mois ont elles le droit
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