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(2018-05-21)
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si le casier judiciaire d une personne est dévoilé par une personne qui
02018-05-21 14:12
Lavicate se doutait que cetait sur fond de trafic de stupéfiant a la suite de s
02018-05-04 19:02
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maitre je vous demande comment faire je suis propriétaire tous mes actes en main
02018-04-22 03:40
Mes amis ont essayé de me joindre sur mon numéro de téléphone et ils sont tombés
02018-03-25 04:21
Il y a environ un mois j'ai eu un décollement de la plèvre alors que j'ai arrett
02018-03-11 01:02
Deuxièmement ces seuls éléments ne permettent même pas de pouvoir apprécier la nous sommes passés au tribunal pour agressions avec
12017-12-06 12:55
j'ai fini par me rendre compte que seul les rapports d'experts
02017-09-19 23:12
Je cherche pour ma fille victime de viols un avocat droit pénal
02017-05-31 14:06
suis sans emploi alors que je suis salarié de plus le plaignant a indiqué êtr Je suis convoqué au Tribunal d'Angers pour injure v
12017-03-10 10:43
par contre au niveau de l étude ils ont déclaré le sinistre à l assurance à la c
02016-09-25 17:10
Aucun antécédent judiciaire jamais aucune infraction pas de casier judiciaire et
02016-08-10 17:26
Une personne X a porte une plainte calomnieuse contre une autre personne Y X m'a
02016-05-21 15:02
Un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé d
02016-05-18 07:13
A l issus de la confrontation il a maintenu qq jour après l officier m'a remis u
02016-05-17 15:34
Comment se déroule ce rappel a la loi devant le bureau du procureur suite a la c
02016-04-17 15:54
Je me sens désarmer je n'ai personne pour me défendre car mon assureur ne veut
02016-03-29 00:20
J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero
02016-03-28 01:05
au bout de trois ans ma mère avec l'aide du locataire décide de ne plus faire la
02016-03-23 15:22
Le prof met donc en place une sorte de groupe micro dictature que forme mainten
02016-02-01 23:42
J'ai peur avec l'histoire du bracelet vu qu'il n'y a pas de date précise du vo
02016-01-26 02:58
Depuis la juge des enfants a été saisie il y a une ordonnance d'investigation
02016-01-02 14:12
J'ai envoyé par Service de courrier vers la Belgique et n'est jamais entendu
02015-10-30 04:41
J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour viol
02015-10-14 00:35
quelqu'un saurait s'il y a une différence entre le code pénal belge et
02015-08-26 07:46
Sachant que j'avais du mal à respirer et que de toute façon ils avaient leur pro
02015-08-14 14:11
Lorsqu'ils ont réalisé que l'agression s'était déroulé sur Paris les fonctionna
02015-06-27 02:22
j'aurais voulu savoir si je pouvais acheter une voiture et faire la cart
02015-06-24 18:13
Va t-il être envoyé vers chacun de ces pays où il a commis des crimes les uns ap
02015-06-06 00:31
s je peux être rejuger pour cette même affaire alors que j ai cru comprendre q
02015-05-05 13:15
je suis convoqué a la gendarmerie pour que l'on me notifie une suspensi J'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.43 g j'ai
12015-04-28 14:09
j'ai acheté une voiture en allemagne en janvier je suis allé en pref
02015-04-08 22:06
Il a été obligé d'arrêter ses études à cause d'un manque d'argent et a mis tous
02015-03-15 16:47
Manque de chance le mari de cette personne est un procédurier et ne compte pas e
02014-12-17 14:18
En effet il a eu il y a 15 jours un accident de la route responsable il a perc
02014-11-19 12:32
l envoi de notre memoir a la civi le fond de garantie a formé la proposition su
02014-07-07 17:49
Nous n'avons jamais eu de rapports sexuels et quand je me suis rendu compte que
02014-05-10 11:07
Un ami à moi a eu un accident de voiture malheureusement on n'a pas pu détermin
02014-04-28 11:40
en procedure avec une ste je recois de mon avocat une copie de l'arret d'appel
02014-03-11 11:27
Au moment de contracter ces prêtsil m'avait dit qu'il y aurait mon nom sur les
02014-01-29 17:18
la personne en cause avait l'intention de l'encaisser elle-même mais elle ne l'
02013-12-21 14:34
Mon fils a rendez-vous au tribunal dans quelques jours et vien a peine de dépose
02013-11-30 10:42
depuis je suis sans papier et j'ai fait la bêtise de faire faire une fausse pièc
02013-10-16 20:21
Mais bon le gendarme a raison de faire ça pour votre sécurité et pour la sécurit Venant de me faire opérer de l appendicite il y 3
12013-10-02 17:00
le maire de ma commune a lancer la construction d'une crêche à proximit
02013-08-28 12:27
4 Lorsque les prescriptions ne sont pas acquises les lois relatives à la presc
02013-08-09 12:47
Nous allons retrouver le dit agresseur se trouvant en contrebas de suite je me
02013-07-16 18:40
Suite à un jugements le juge me propose une peine de TiG que j'accepte hors deux
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Je vends des caisses enregistreuses un client a été pris pour détournement d'arg
02013-06-05 08:53
En sortant nous avons commencer a mettre en place la défense et mon avocat avec
02013-05-01 18:13
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