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Général (Droit pénal)
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2022-12-05
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rupture contrat de travail
Voil mon employeur actuel a signé un compromis dans le lequel il figure une cla
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2022-12-05 17:12
loup06
Mesures d'éloignement
Il y a un mois mon concubin et moi suite une soirée un peu arrosée il a lev
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2020-10-31 14:36
Ariana69003
Publicité
Plainte
j'ai eu un dépôt de plainte pour vol d'alcool dans un entrepôt pendant
0
2020-08-20 23:51
Laetifred
Harcelement et tentatives de piratage de coordonnées
Dépôt de plainte contre moi pour harc lement 11 appels émis et suspension de
0
2020-07-23 23:39
Mepro
Conduite sans permi
je me suis fait arreter sans permi mais eu il dis que je suis en supenti
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2020-05-11 18:25
Marco2509
Permis de conduire rétention 72h ?
Sur cette feuille il y a bien cocher retrait immediat donc le 16 mais aussi
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2019-12-15 09:26
Leacal
1 ere année de permis jugé a 1 mois des 8pts
J ai été jugé ce matin ou j ai eu une amende et un stage de sensibilisation a fa
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2019-05-27 19:59
MickP
Conflit d’intérêt ?????
Est-il normal qu un Avocat qui est mandaté pour moi-m me puisse défendre un accu
0
2019-05-18 23:58
BernardRoger
Fraude bancaire
Je suis victime de fraude bancaire et je vais devenir debiteur d'une somme astro
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2019-05-13 07:02
Sys
Fausse déclaration escroqueries
Il on fait photo et empreinte en disant qu il aurait un casier Valeur ordinateu
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2019-04-22 23:28
Mako35
Devis pour une prestation
Aujourd'hui jai reçu le devis d un Dj pour la ceremonie de mon mariage qui aura
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2019-04-09 07:50
KawtarL
Article 122-7 pour bloquer une ville face au réchauffement climatique ?
Je m'explique en bloquant une route il y a entrave la circulation mais selon
0
2019-04-01 03:37
Bredouilledouillet
Déposer plainte contre son médecin traitant ?
Il n'a donc pas posé le bon diagnostic et n'a envoyer mon fr re aux urgences que
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2019-03-29 16:30
Mari17
SIGNIFICATION
elle ne poss de que une adresse de domiciliation en France peut elle recevoir ç
0
2019-03-27 13:48
PHILIPPE13
Cadeau offert en faisant croire que c est du vrai
j'ai acheté un bijoux sur un cél bre site chinois et je l ai offert en f
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2019-01-30 09:29
Stresaide
circonstances de la mort de quelqu'un
L'enfant était chez une nourrice et un des enfants de la nourrice qui était sans
0
2018-09-10 17:09
bistrot 66
Sommes nous en bonne posture pour porter plainte?
L'entreprise nous a répondu 2 jours plus tard pendant que les prél vements cont
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2018-08-26 23:50
car-
Casier judiciaire
si le casier judiciaire d une personne est dévoilé par une personne qui
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2018-05-21 18:12
Jumeaux7
Ambiguïté
Lavicate se doutait que cetait sur fond de trafic de stupéfiant a la suite de s
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2018-05-04 23:02
Mathilde051
abus de office national des forets
maitre je vous demande comment faire je suis propriétaire tous mes actes en main
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2018-04-22 07:40
lesage
urgent numéro de téléphone utilisé à mon insu!!!
Mes amis ont essayé de me joindre sur mon numéro de téléphone et ils sont tombés
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2018-03-25 08:21
melanie1234
probable empoisonnement
Il y a environ un mois j'ai eu un décollement de la pl vre alors que j'ai arrett
0
2018-03-11 06:02
martin
Victime d agressions
Deuxi mement ces seuls éléments ne permettent m me pas de pouvoir apprécier la nous sommes passés au tribunal pour agressions avec
1
2017-12-06 17:55
Magda
Droit pénal ?? : qui peut aider ma fille de 4 ans, de maltraitance ignorée
j'ai fini par me rendre compte que seul les rapports d'experts
0
2017-09-20 03:12
steve
Recherche avocat droit pénal Victime de viol
Je cherche pour ma fille victime de viols un avocat droit pénal
0
2017-05-31 18:06
MOUNEAT
Vice de procédure ?
suis sans emploi alors que je suis salarié de plus le plaignant a indiqué tr Je suis convoqué au Tribunal d'Angers pour injure vi
1
2017-03-10 15:43
justicepourtous
LE PENAL ME TIENT AU CIVIL POURTANT TOUTES LES PREUVES SONT LA ET LES AVEUX EN GARDE A VU
par contre au niveau de l étude ils ont déclaré le sinistre l assurance la c
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2016-09-25 21:10
piopote
Permis
Aucun antécédent judiciaire jamais aucune infraction pas de casier judiciaire et
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2016-08-10 21:26
Alex
peux ton etre convoqué sur ce motig
Une personne X a porte une plainte calomnieuse contre une autre personne Y X m'a
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2016-05-21 19:02
qualif
Est ce considere comme aveux de signer de document
Un coll gue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé d
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2016-05-18 11:13
nuitdavant
Convocation délégué du procureur sans aveu
A l issus de la confrontation il a maintenu qq jour apr s l officier m'a remis u
0
2016-05-17 19:34
perduaide
Convocation rappel a la loi devant le bureau du procureur
Comment se déroule ce rappel a la loi devant le bureau du procureur suite a la c
0
2016-04-17 19:54
aidemerci
Problème avec une école
Je me sens désarmer je n'ai personne pour me défendre car mon assureur ne veut
0
2016-03-29 04:20
Mah
Harcelement sur messagerie de tchat
J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero
0
2016-03-28 05:05
Momo2014
location a deux et division
au bout de trois ans ma m re avec l'aide du locataire décide de ne plus faire la
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2016-03-23 19:22
SARAH14
URGENT responsabilité prof accidents sortie scolaire
Le prof met donc en place une sorte de groupe micro dictature que forme mainten
0
2016-02-02 04:42
rrfr
Conseils , convocation pour vol en réunion
J'ai peur avec l'histoire du bracelet vu qu'il n'y a pas de date précise du vo
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2016-01-26 07:58
Rachelle33
Pas d'enquête après une plainte pour violences psychologiques, 10 mois plus tard
Depuis la juge des enfants a été saisie il y a une ordonnance d'investigation
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2016-01-02 19:12
pssf
accusation d'abus de confiance
J'ai envoyé par Service de courrier vers la Belgique et n'est jamais entendu
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2015-10-30 08:41
eveets
affaire penal
J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour viol
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2015-10-14 04:35
david
code pénal belge
quelqu'un saurait s'il y a une différence entre le code pénal belge et
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2015-08-26 11:46
aymeric 1080
"abus de pouvoir policier"
Sachant que j'avais du mal respirer et que de toute façon ils avaient leur pro
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2015-08-14 18:11
patrickj67
non assistance a personne en danger
Lorsqu'ils ont réalisé que l'agression s'était déroulé sur Paris les fonctionna
0
2015-06-27 06:22
howok
Carte grise voiture
j'aurais voulu savoir si je pouvais acheter une voiture et faire la cart
0
2015-06-24 22:13
Fab
Criminel international
Va t-il tre envoyé vers chacun de ces pays o il a commis des crimes les uns ap
0
2015-06-06 04:31
spoker
prescription
s je peux tre rejuger pour cette m me affaire alors que j ai cru comprendre q
0
2015-05-05 17:15
takam
PERMIS DE CONDUIRE
je suis convoqué a la gendarmerie pour que l'on me notifie une suspensi J'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.43 g j'ai
1
2015-04-28 18:09
Ingrid74940
achat voiture allemande volé en suéde
j'ai acheté une voiture en allemagne en janvier je suis allé en pref
0
2015-04-09 02:06
ghostdog38side
Questions pour problèmes avec la justice
Il a été obligé d'arr ter ses études cause d'un manque d'argent et a mis tous
0
2015-03-15 20:47
elmoukrie
Grosse altercation avec insultes que risque mon amie
Manque de chance le mari de cette personne est un procédurier et ne compte pas e
0
2014-12-17 19:18
kiwimangue
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