Titre Droit immobilier: Syndic qui n'applique par le reglment de copro pour calcul des charges - quel recours

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Le RC prévoit bien des charges générales mais aussi des charges de bâtiment complétées par

#1 2016-01-07 16:18
Bonjour,
Mes charges de copro ont explosé suite à un changement de syndic, ça arrive ... mais en examinant les
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comptes après l'AG je vois que le syndic a pris l'initiative de modifier les calculs de charges, en contradiction avec notre règlement de copro.
qlq mots de présentation de la copro : une cinquantaine d'apparts répartis en 4 bâtiments. Certains sont accessibles depuis un jardin central commun et d'autres via des halls d'entrée séparés, où certains encore sont situés en étage servis par un escalier et un palier.
Le RC prévoit bien des charges générales, mais aussi des charges de bâtiment, complétées par des charges d'entrée et éventuellement des charges d'escalier selon où est situé le lot. Un tableau recap détaille la situation de chaque lot et montre les différentes clés de répartition.
Concrètement dans mon bâtiment il y a 31 lots, dont 14 accessibles via 3 halls d'entrée, parmi lesquels 8 sont en étage via un escalier. Je suis en étage, et donc en principe redevable de charges générales + charges de bâtiment + charges d'entrée + charges d'escalier (imputées selon les clés)
Le RC indique noir sur blanc que l'électricité est pour partie une charge générale et pour le reste une charge dite de bâtiment. Les charges d'entrée et d'escalier sont explicitement limitées au nettoyage et menues réparations...
Or syndic a choisi de placer la dépense électrique de mon bâtiment au niveau des seuls escaliers, au motif que les compteurs sont physiquement situés dans les halls d'entrée.
Ce faisant il exonère les lots accessibles depuis le jardin commun et les lots en rez de chaussée, et me fait payer 8 fois ma quote-part des charges spéciales d'électricité. (surquote aussi pour mes voisins d'étage mais ils ne s'en émeuvent pas, je pense qu'ils n'ont pas cherché et ont payé sans regarder)
En réponse à mes questions par téléphone, par courriel, puis par LRAR, le syndic me répond que les compteurs étant situés dans les entrées ils imputent aux entrées. Point barre.
Cette réponse prouve s'il en était besoin qu'ils ne comprennent rien puisqu'ils y confondent encore entrée et escaliers (!) et elle prouve également qu'ils ont délibérément ignoré les dispositions de notre RC concernant cette dépense.
Ma compréhension est que même si le RC est mal fait (et encore faudrait-il le prouver) c'est à l'assemblée des copropriétaires de décider en AG s'il convient de le modifier ou non ; et que le syndic n'a pas le droit de prendre ce genre d'initiative ( loi de juillet 1965)
- ai-je raison de maintenir ma contestation ou un syndic a t il le droit de bidouiller les charges en dehors du cadre établit par le RC parce qu'il le juge plus judicieux (à tort ou à raison) ?
- quels recours puis-je avoir et surtout quelle démarches dois-je entreprendre ?
pardon pour ce long message, mais j'ai essayé d'être le plus précise possible car c'est assez compliqué ; et mille mercis à ceux qui le liront le pourront y répondre
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