Titre Droit immobilier: rupture de contrat de bail signé par agence his

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La remise des clefs est fixée à une échéance concordant avec l'entrée dans le bien loué ba

#1 2014-10-15 12:43
Bonjour,
L'historique :
Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé)
Nous procédons à
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synchroniser la trouvaille d'une location (nous ne voulions plus acheter) avec la vente de notre bien.
Nous y parvenons.
La remise des clefs est fixée à une échéance, concordant avec l'entrée dans le bien loué, bail signé, cheque de garantie encaissé par l'agence, tout ceci depuis un mois, nous sommes à moins de 15 jours du déménagement organisé et payé aussi, et là; nous recevons une lettre de l'agence de location avec pour objet "rupture de contrat de bail" sans autres formes de procès, et des paroles de courtoisie.
Donc grosse panique, la future propriétaire se prète à entrer dans le bien que nous lui avons vendu, et nous, avec un bébé de 1 mois, dehors avec notre mobilier ou plutot dans la perspective de l'être bientot.
En réalité, cela nous a couté d'airer de residence hotelière en résidence ,hotelière avec nos meubles dans des espaces de stockages différents, plus les déménagements vers les espaces de stockage et ensuite depuis ceux-ci vers la location enfin trouvée 2 mois plus tard.
La dépense nous a valu 25000 euros environ.
Le stress, lui, ne se mesure pas.
Nous saisissons un avocat, il dresse cette affaire devant le Tribunal de grande instance. Je crois me souvenir qu'il avait une centaine de"pièces à charge" contre la partie adverse qui nous a t'il dit n'en avait que 4 ou 5 (en fait je ne sais pas trop, ce que cela veut dire sur le plan juridique).
Mais le juge décide cependant de nous débouter ainsi que l'agence de location qui pour se défendre demandait 15000 euros de dommages et intérêts.
Explication de notre avocat :
En l'absence de faits tangibles, le juge prend habituellement sa décision sur sa bonne foi avec des critères subjectifs.
Un bail signé, des chèques encaissés par l'agence, un déménagement payé d'avance et nous dehors avec notre bébé selon la logique de ce processus ne sont-ils pas des faits tangibles.
La défense de l'agence a porté sur un appel que nous avons adressé au propriétaire, pour lui demander si, à nos frais, nous pouvions placer une baignoire là ou il y avait une douche et tout remettre en état, s'il le fallait à notre départ. Ceci, par contre me semble un argument plus que subjectif, mais de fait pas tangible du tout.
Il leur aurait écrit ceci par courrier, mais , en usant d'une métaphore ,j'ose espérer que le droit ne permet pas à un commerçant d'encaisser la location d'un bien, puis à quelques jours de la livraison, de dire et bien non, je ne veux plus.
Dans le système économique qui est le notre, le chaos serait vite au rendez-vous
J'aurais pu trouver une métaphore plus fine, mais je pense qu'il serait facile d'en imaginer d'autres qui ferait apparaitre le coté dramatique que peut générer une telle attitude
Je souhaite savoir si la seule manière de contester un verdict de juge de T.G.I. est l'appel, ce qui nous semble trop long.
Je ne connais pas le droit mais d'existe-t'il pas un arbitrage plus rapide en cas d'aberration dans la tournure du procès et sa décision finale ?
Cordialement,
Philippe6
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