Titre Droit immobilier: Problème pour la division de mon terrain terrai

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La mairie est d'accord car le PLU le permet mais demande une attestation écrite de l'ASL c

#1 2016-03-21 10:01
Bonjour,
Mon terrain fait parti d'une ASL(Association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune
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c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention.
Je souhaiterai diviser mon terrain afin de vendre 2 parties car la surface est importante (3600m²). La mairie est d'accord car le PLU le permet, mais demande une attestation écrite de l'ASL comme quoi elle est d'accord car le chemin d’accès qui dessert tous les lots est géré par l'ASL.
L'ASL a refusé l’accès au chemin privé en indiquant comme motif que pour avoir accès à ce chemin il faut faire parti de l'ASL qui ne contient que 7 membres. Il faudrait donc modifier les status en votant à la majorité. Évidemment cela n'a pas été accepté.
Ma question est comment faire pour qu'ils n'aient pas leur mot à dire sur la division de mon terrain? si je fais un autre chemin d’accès et mon propre bassin de rétention il n'y aura pas de raison d’empêcher la division?
est ce qu'il existe une autre solution?
Je vous remercie beaucoup de votre aide
Cordialement,
Merci de vos réponses
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