Titre Droit immobilier: Indivision d'un chemin sommes quatre propriétai

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Cordialement Sur les fichiers joints extrait cadastre parcelle AD 297 en indivision et

#1 2020-08-12 15:11


Bonjour,
Nous sommes quatre propriétaires d'un chemin en indivision.
Un des propriétaires possède une parcelle en bout de ce chemin.
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il a eu l’autorisation par l'administration de construire un hangar sur un terrain lui appartenant en bout du chemin.
Pour alimenter en eau, en électricité et les canalisations des eaux usées il a sans autorisation des autres propriétaires enfui les tuyaux dans le chemin en indivision.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits, si je peux lui faire enlevé les éléments et quelles sont les démarches que je peux entreprendre.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Sur les fichiers joints : extrait cadastre parcelle AD 297 en indivision et extrait de l'acte notarial.
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Personne pour me donner des infos

#2 2020-08-17 09:29
Réponse àmmkc21:
Citation débutBonjour Nous sommes quatre propriétaires d un chemin en indivision. Un des propriétaires possède une parcelle en bout de ce chemin. il a eu lautorisation par l administration de construire un hangar sur un terrain lui appartenant en bout duCitation fin
Bonjour,
Personne pour me donner des infos !!
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