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Général (Droit immobilier)
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2022-06-22
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donation d’un bien immobilier en démembrement
Je souhaiterais connaître les avantages et les inconvénients d une dona
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2022-06-22 22:22
phil55
négociation
Cette tranchée sur mon terrain fera 200 metres de long environ pour une profonde
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2022-06-22 20:13
phil55
Publicité
Offre d’achat signée
moi et mon mari devions signer un compromis de vente mais un des vendeu
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2022-05-19 12:00
Sasouuuuu
Est t'il possible de mettre fin à un bail de location ?
Existe t-il un moyen d'y mettre fin avant la date d'expiration afin de pouvoir v
0
2022-03-09 16:14
allo
CAUTION LOCAPASS
pourtant je suis salarié touche peine le smic je voulais juste une aide loc Elle leur adresser plusieurs courriers leur indiqu
2
2022-01-11 01:47
Ln67
Vérifier la validité de mon offre d'achat. Est-ce que le vendeur fait du bluff?
d DÉFAUT défaut par l ACHETEUR de fournir une copie de cet engagement au VE
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2021-11-13 08:48
Miki
Achat terrain
J'ai besoin d'avis de conseils concernant l'achat d'un terrain d'un couplé divo
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2020-11-09 07:32
Bibiche673331
Maison change en parking
Le probl me est que au jour d'aujourd'hui il continue de payer une maison qui n'
0
2020-09-21 21:54
Pamela
Création d’une ouverture dans mur mitoyen sans consentement
C'est dans ce mur qu'a été encastrée une fen tre laquelle donne une vue droite
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2020-09-08 21:29
Christian
Création ouverture dans mur mitoyen
Ce consentement peut-il tre verbal ou doit-il tre manuscrit ?
0
2020-09-08 15:47
Christian
Création d’une ouverture dans un mur mitoyen donnant une vue directe sur la propriété d’autrui sans consentement
Quelles sont les démarches possibles et vers quel organisme contacter pour que l
0
2020-09-08 14:57
Christian
Indivision d'un chemin
Personne pour me donner des infos Cordialement Sur les fichiers joints extrait cadastre parcelle AD 297 en indiv
1
2020-08-17 13:29
mmkc21
opposition entre les articles 1240 et 555 du code civil
je dois remonter ce mur mitoyen d'une quarantaine de cms mais les tôles de l'abr
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2020-07-23 07:57
danjou1946
Concubinage - droit immobilier
Je souhaite passer l'action et partir en location dans un petit appartement af
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2020-02-18 09:39
Lolo3
Nullité mandat
En effet le mandat de celui-ci prend fin dans 15 jours je précise que c'est u
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2020-01-19 22:34
leilei
Separation rachat de maison
Je compte racheter cette maison mais je voulais savoir si jusqu au rachat elle e
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2019-11-10 00:40
jessy
Nullité mandat exclusif de vente
J ai en ma possession l enveloppe envoi simple datée du 5 04 19 et la date du ma
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2019-06-09 18:24
Vouc
Contrainte par mes colocataires de quitter le logement
Ne supportant pas sa présence bien que tr s discr te un des colocataires est p
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2019-04-09 07:48
Louna
succession
Sachant que le terrain était un bien de fond de mon p re déc de en 1978 et ma m
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2019-03-15 18:23
constant
Frais de notaire modifiés
le notaire peut-il modifier les frais de notaire apr s la signature du
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2018-11-11 22:53
MB
pb voisinage
il a bati en s'appuyant sur un mur construit l'aplomb de son terrain un appent
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2018-09-24 05:34
fragonard75
arbre sur chemin d'exploitation
un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d' tr
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2018-09-04 22:14
jerome
Succession
Apres la signature ses soeurs peuvent elle lui demander le remborsemznt.de la
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2018-08-29 03:28
Juokea
Dépôt de garantie en cas de vente d un bien louée
L ancien propriétaire ne me restitue pas le dépôt de garantie sous prétexte qu i
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2018-06-17 21:45
Lik200
duplex
Mon fr re n'a jamais payé pour l'hypoth que ce sont mes parents qui ont payé la
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2018-03-11 06:29
BenCaro
Contestation AG et harcèlement de la part du syndic sur copropriétaire
Lors de l'assemblée générale le syndic me harc le directement sur différents poi
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2018-02-03 22:01
markus
changement suspect de PLU après vente de terrains
On vient d apprendre que depuis que tous les lots ont été vendus le PLU a chang
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2017-12-02 10:04
phil25770
Dois-je annoncer à l'hospice général que ma maman m'a fais une donation de sa maison avec ma soeur??
Est-ce que je risque des pénalités si ils partent du principe que j'ai de l'ar
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2017-03-01 21:33
Véronique
Compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires de la Résidence XY
Pourquoi donc tant de Syndics refusent-il encore fournir l'attestatio
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2017-02-16 01:39
streb
vices caches
Les acquereurs peuvent ils se retourner contre nous pour vices cachés ce qu il
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2016-09-15 21:55
immo12
Offrre d achat
j aimerai savoir si l agence immobili rea le dprot de me demander 10
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2016-09-15 13:45
Ange
l'usufruitiere veux mettre fin a un bail pour cause de danger et ceder son usufruit a son propriétaire.
Un agent immobilier a acheter la maison a coté avec le terrain ou il y avait un
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2016-03-27 04:48
smassart
Problème pour la division de mon terrain
Mon terrain fait parti d'une ASL Association syndiacle libre qui contient 7 lot
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2016-03-21 14:01
louana34
Syndic qui n'applique par le reglment de copro pour calcul des charges - quel recours
Le RC prévoit bien des charges générales mais aussi des charges de bâtiment co
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2016-01-07 21:18
pepitamicorazon
Promesse unilatérale de bail commercial
Ma question est est ce que je peux annuler cette promesse sans me justifier ca
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2015-12-08 03:31
Hugo7712
Travaux voiries lotissement
Sur mon acte de vente il est stipulé Article 1 Mr X est autorisé procéder
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2015-11-12 00:24
franois
indivision
pouvez vous me désigner un avocat compétent dans la partie indivision?
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2015-10-28 00:50
steph21276
audience avant Saisie immobilière
Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ale
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2015-09-08 22:30
gzprd
Commandement de Payer
Je viens de recevoir mon avis d'echeance du mois d'aout et la régie me réclame l
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2015-07-29 22:29
dafulus
Ag non renouvelement avec syndic = plus de syndic. Que faire svp?
Le syndic a alors menacer ou on signais a leur tarif ou l ag etait close et un a
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2015-07-08 20:13
Minicopro
demande de renseignement
je voudrais un renseignement voila je loue une maison depuis avril 201
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domlno32
En attente de travaux depuis 3 mois, que faire?
Et l les probl mes commencent un expert de notre assurance constate les dégât
0
2015-05-31 23:09
eternal1001
Construction illégale sur copropriété
Les travaux antérieurs invoqués couverture d une terrasse en partie commune pa
0
2015-05-31 19:32
tatonkimono
Le droit d'habitation
2 Est il possible pour un hériter direct enfant du p re décédé d'habiter a
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2015-04-07 00:23
forumiste
Procédure juridique pour mauvaise gestion d'un dossier
- le 25 Septembre la suite d'une semaine d'appels journaliers et venant d'ap
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2015-03-26 00:03
The Doctor
terrain devenant non constructible
Premiers contacts la mairie semble dire qu'il faut construire a 3m de ceci et a
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2015-03-22 20:17
philmari1
Problème acquisition et gestion investissement locatif aux USA
2 Sur la gestion - une LLC entreprise de type SARL aux USA devait tre cré
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2015-03-01 18:28
Stephani2
Chalet sur le terrain d une amie
Juridiquement quel serait la meilleure solution pour je puisse habiter dans mon
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2015-01-24 16:46
yoxkjc
maison/enfants/separation
je suis marie depuis 2ans ensemble depuis 20ans .je suis separe de mon mari depu
0
2014-12-15 17:43
violette
modifier de contrat de bail
Ma question est celle-ci est ce que ce faisable si je demande mon bailleur po
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2014-11-28 05:50
zaskunt
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