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On vient d apprendre que depuis que tous les lots ont été vendus le PLU a chang

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2017-12-02 05:04
phil25770
 

Est-ce que je risque des pénalités si ils partent du principe que j'ai de l'ar

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2017-03-01 16:33
Véronique
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Pourquoi donc tant de Syndics refusent-il encore à fournir l'attestatio

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2017-02-15 20:39
streb
 

Les acquereurs peuvent ils se retourner contre nous pour vices cachés ce qu il

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2016-09-15 17:55
immo12
 

j aimerai savoir si l agence immobilièrea le dprot de me demander 10

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2016-09-15 09:45
Ange
 

Un agent immobilier a acheter la maison a coté avec le terrain ou il y avait un

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2016-03-27 00:48
smassart
 

Mon terrain fait parti d'une ASL Association syndiacle libre qui contient 7 lot

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2016-03-21 10:01
louana34
 

Le RC prévoit bien des charges générales mais aussi des charges de bâtiment co

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2016-01-07 16:18
pepitamicorazon
 

Ma question est est ce que je peux annuler cette promesse sans me justifier ca

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2015-12-07 22:31
Hugo7712
 

Sur mon acte de vente il est stipulé Article 1 Mr X est autorisé à procéder

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2015-11-11 19:24
franois
 

pouvez vous me désigner un avocat compétent dans la partie indivision

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2015-10-27 20:50
steph21276
 

Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ale

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2015-09-08 18:30
gzprd
 

Je viens de recevoir mon avis d'echeance du mois d'aout et la régie me réclame l

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2015-07-29 18:29
dafulus
 

Le syndic a alors menacer ou on signais a leur tarif ou l ag etait close et un a

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2015-07-08 16:13
Minicopro
 

je voudrais un renseignement voila je loue une maison depuis avril 201

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2015-06-15 14:50
domlno32
 

Et là les problèmes commencent un expert de notre assurance constate les dégât

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2015-05-31 19:09
eternal1001
 

Les travaux antérieurs invoqués couverture d une terrasse en partie commune pa

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2015-05-31 15:32
tatonkimono
 

2 Est il possible pour un hériter direct enfant du père décédé d'habiter a

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2015-04-06 20:23
forumiste
 

- le 25 Septembre à la suite d'une semaine d'appels journaliers et venant d'ap

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2015-03-25 20:03
The Doctor
 

Premiers contacts la mairie semble dire qu'il faut construire a 3m de ceci et a

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2015-03-22 16:17
philmari1
 

2 Sur la gestion - une LLC entreprise de type SARL aux USA devait être cré

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2015-03-01 13:28
Stephani2
 

Juridiquement quel serait la meilleure solution pour je puisse habiter dans mon

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2015-01-24 11:46
yoxkjc
 

pourtant je suis salarié touche à peine le smic je voulais juste une aide loc Elle leur à adresser plusieurs courriers leur indiq

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2015-01-17 09:18
Ln67
 

je suis marie depuis 2ans ensemble depuis 20ans .je suis separe de mon mari depu

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2014-12-15 12:43
violette
 

Ma question est celle-ci est ce que ce faisable si je demande à mon bailleur po

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2014-11-28 00:50
zaskunt
 

Je viens d acquérir un hangar de 100m2 juste a cote de ma maison qui est situé

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2014-11-16 09:08
kako
 

A savoir le plateau est hors d'eau hors d'air compteur d'eau et compteur élect

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2014-10-31 19:43
Guillaume69
 

La remise des clefs est fixée à une échéance concordant avec l'entrée dans le b

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2014-10-15 12:43
philippe6
 

Nous avons besoin d'être éclairés car cette somme ne peut rester sur le compte d

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2014-09-26 15:48
MAMINA
 

Et quand l'acheteuse à eu son problème elle a fait venir une entreprise qui gèr

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2014-09-11 14:55
ymir
 

C'est l'assurance qui a du nous rembourser car nous avions payé des travaux non Nous avons fait un PV de réception et tout envoyé

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2014-08-07 11:54
Tilu61
 

Nous avions précisé au maitre d'oeuvre par mail que TOUTES les portes fenêtres d

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2014-08-04 16:17
Cboc59
 

Mon assureur a envoyé un expert pour examiner le problème 2 semaine après je re

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2014-07-10 04:35
ram6max
 

est ce qu'une SCI peut construire une maison individuelle dans un lotis

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2014-06-26 19:51
july44
 

Des accords collectifs de location peuvent être conclus pour un ou plusieurs se

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2014-06-02 10:24
charleshs
 

De mon point de vue mieux vaut-il éviter cette procédure lourde longue et coûte je suis proprietaire en indivision de 2 moitier de

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2014-04-30 11:48
mimich1301
 

Chaque associé à la jouissance privative et exclusive d'un lot qui lui a été aff

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2014-04-30 11:41
Fa6l
 

J'ai pris un avocat nous avons était 2 fois au tribunal pour demander la libér

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2014-04-16 19:03
Dupuis
 

je sais qu une loi protège les copropriétaires dans ce cas.

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2014-04-15 11:25
Danielle617
 

Le problème Etant séparé j'ai demandé il y a quelques mois à la banque de me

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2014-04-02 22:02
Lolotte32
 

j'ai un problème avec mon acheteur de ma maison vendu il y a 11 ans le

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2014-03-13 22:07
gousse
 

j'aimerais connaitre le délai de prescription suite à une modification

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2014-02-15 14:21
loulou59
 

aujourd'hui je découvre que sa ligne est enterrée sur mon chemin sans que cela

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2013-12-13 13:03
kgh
 

J'ai fait une demande de remboursement de loyers auprès du syndic avec à l'appui

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2013-12-06 18:21
aurel29_j
 

j'avais une promesse de vente orale pour l'achat d'un terrain de puis d

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2013-10-28 15:47
henrizz
 

Je suis locataire d'un T2 depuis 16 ans auprès d'un propriétaire partic

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2013-10-26 19:44
Lemon MAS
 

Depuis avril 2013 je n'habite plus dans la maison mais je continue à payer ma pa

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2013-09-24 10:11
Manu
 

est-il possible de construire un hangar ou garage en ligne mitoyenne de 2 jardin

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2013-09-14 16:30
lileta
 

nous sommes trois enfants ayant herites de notre pere d'un terrain en indivision

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2013-08-12 18:45
enitrebla
 

Je suis actuellement en instance de séparation .Suis marié régime communauté . je viens d'hériter d'une maison suite au décès de m

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2013-08-08 20:22
Romane4
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