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Général (Droit immobilier)
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2020-11-09
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Achat terrain
J'ai besoin d'avis de conseils concernant l'achat d'un terrain d'un couplé divo
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2020-11-09 02:32
Bibiche673331
Maison change en parking
Le problème est que au jour d'aujourd'hui il continue de payer une maison qui n'
0
2020-09-21 17:54
Pamela
Publicité
Création d’une ouverture dans mur mitoyen sans consentement
C'est dans ce mur qu'a été encastrée une fenêtre laquelle donne une vue droite
0
2020-09-08 17:29
Christian
Création ouverture dans mur mitoyen
Ce consentement peut-il être verbal ou doit-il être manuscrit
0
2020-09-08 11:47
Christian
Création d’une ouverture dans un mur mitoyen donnant une vue directe sur la propriété d’autrui sans consentement
Quelles sont les démarches possibles et vers quel organisme contacter pour que l
0
2020-09-08 10:57
Christian
Indivision d'un chemin
Personne pour me donner des infos Cordialement Sur les fichiers joints extrait cadastre parcelle AD 297 en indiv
1
2020-08-17 09:29
mmkc21
opposition entre les articles 1240 et 555 du code civil
je dois remonter ce mur mitoyen d'une quarantaine de cms mais les tôles de l'abr
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2020-07-23 03:57
danjou1946
Concubinage - droit immobilier
Je souhaite passer à l'action et partir en location dans un petit appartement af
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2020-02-18 04:39
Lolo3
Nullité mandat
En effet le mandat de celui-ci prend fin dans 15 jours je précise que c'est u
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2020-01-19 17:34
leilei
Separation rachat de maison
Je compte racheter cette maison mais je voulais savoir si jusqu au rachat elle e
0
2019-11-09 19:40
jessy
Nullité mandat exclusif de vente
J ai en ma possession l enveloppe envoi simple datée du 5 04 19 et la date du ma
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2019-06-09 14:24
Vouc
Contrainte par mes colocataires de quitter le logement
Ne supportant pas sa présence bien que très discrète un des colocataires est p
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2019-04-09 03:48
Louna
succession
Sachant que le terrain était un bien de fond de mon père décède en 1978 et ma mè
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2019-03-15 14:23
constant
Frais de notaire modifiés
le notaire peut-il modifier les frais de notaire après la signature du
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2018-11-11 17:53
MB
pb voisinage
il a bati en s'appuyant sur un mur construit à l'aplomb de son terrain un appent
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2018-09-24 01:34
fragonard75
arbre sur chemin d'exploitation
un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'êtr
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2018-09-04 18:14
jerome
Succession
Apres la signature ses soeurs peuvent elle lui demander le remborsemznt.de la
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2018-08-28 23:28
Juokea
Dépôt de garantie en cas de vente d un bien louée
L ancien propriétaire ne me restitue pas le dépôt de garantie sous prétexte qu i
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2018-06-17 17:45
Lik200
duplex
Mon frère n'a jamais payé pour l'hypothèque ce sont mes parents qui ont payé la
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2018-03-11 01:29
BenCaro
Contestation AG et harcèlement de la part du syndic sur copropriétaire
Lors de l'assemblée générale le syndic me harcèle directement sur différents poi
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2018-02-03 17:01
markus
changement suspect de PLU après vente de terrains
On vient d apprendre que depuis que tous les lots ont été vendus le PLU a chang
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2017-12-02 05:04
phil25770
Dois-je annoncer à l'hospice général que ma maman m'a fais une donation de sa maison avec ma soeur??
Est-ce que je risque des pénalités si ils partent du principe que j'ai de l'ar
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2017-03-01 16:33
Véronique
Compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires de la Résidence XY
Pourquoi donc tant de Syndics refusent-il encore à fournir l'attestatio
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2017-02-15 20:39
streb
vices caches
Les acquereurs peuvent ils se retourner contre nous pour vices cachés ce qu il
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2016-09-15 17:55
immo12
Offrre d achat
j aimerai savoir si l agence immobilièrea le dprot de me demander 10
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2016-09-15 09:45
Ange
l'usufruitiere veux mettre fin a un bail pour cause de danger et ceder son usufruit a son propriétaire.
Un agent immobilier a acheter la maison a coté avec le terrain ou il y avait un
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2016-03-27 00:48
smassart
Problème pour la division de mon terrain
Mon terrain fait parti d'une ASL Association syndiacle libre qui contient 7 lot
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2016-03-21 10:01
louana34
Syndic qui n'applique par le reglment de copro pour calcul des charges - quel recours
Le RC prévoit bien des charges générales mais aussi des charges de bâtiment co
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2016-01-07 16:18
pepitamicorazon
Promesse unilatérale de bail commercial
Ma question est est ce que je peux annuler cette promesse sans me justifier ca
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2015-12-07 22:31
Hugo7712
Travaux voiries lotissement
Sur mon acte de vente il est stipulé Article 1 Mr X est autorisé à procéder
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2015-11-11 19:24
franois
indivision
pouvez vous me désigner un avocat compétent dans la partie indivision
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2015-10-27 20:50
steph21276
audience avant Saisie immobilière
Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ale
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2015-09-08 18:30
gzprd
Commandement de Payer
Je viens de recevoir mon avis d'echeance du mois d'aout et la régie me réclame l
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2015-07-29 18:29
dafulus
Ag non renouvelement avec syndic = plus de syndic. Que faire svp?
Le syndic a alors menacer ou on signais a leur tarif ou l ag etait close et un a
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2015-07-08 16:13
Minicopro
demande de renseignement
je voudrais un renseignement voila je loue une maison depuis avril 201
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2015-06-15 14:50
domlno32
En attente de travaux depuis 3 mois, que faire?
Et là les problèmes commencent un expert de notre assurance constate les dégât
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2015-05-31 19:09
eternal1001
Construction illégale sur copropriété
Les travaux antérieurs invoqués couverture d une terrasse en partie commune pa
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2015-05-31 15:32
tatonkimono
Le droit d'habitation
2 Est il possible pour un hériter direct enfant du père décédé d'habiter a
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2015-04-06 20:23
forumiste
Procédure juridique pour mauvaise gestion d'un dossier
- le 25 Septembre à la suite d'une semaine d'appels journaliers et venant d'ap
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2015-03-25 20:03
The Doctor
terrain devenant non constructible
Premiers contacts la mairie semble dire qu'il faut construire a 3m de ceci et a
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2015-03-22 16:17
philmari1
Problème acquisition et gestion investissement locatif aux USA
2 Sur la gestion - une LLC entreprise de type SARL aux USA devait être cré
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2015-03-01 13:28
Stephani2
Chalet sur le terrain d une amie
Juridiquement quel serait la meilleure solution pour je puisse habiter dans mon
0
2015-01-24 11:46
yoxkjc
CAUTION LOCAPASS
pourtant je suis salarié touche à peine le smic je voulais juste une aide loc Elle leur à adresser plusieurs courriers leur indiq
1
2015-01-17 09:18
Ln67
maison/enfants/separation
je suis marie depuis 2ans ensemble depuis 20ans .je suis separe de mon mari depu
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2014-12-15 12:43
violette
modifier de contrat de bail
Ma question est celle-ci est ce que ce faisable si je demande à mon bailleur po
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2014-11-28 00:50
zaskunt
Expropriation...
Je viens d acquérir un hangar de 100m2 juste a cote de ma maison qui est situé
0
2014-11-16 09:08
kako
Peut on habiter un bureau
A savoir le plateau est hors d'eau hors d'air compteur d'eau et compteur élect
0
2014-10-31 19:43
Guillaume69
rupture de contrat de bail signé par agence
La remise des clefs est fixée à une échéance concordant avec l'entrée dans le b
0
2014-10-15 12:43
philippe6
Vente bien d'une SCI
Nous avons besoin d'être éclairés car cette somme ne peut rester sur le compte d
0
2014-09-26 15:48
MAMINA
problème sur notre maison vendue.
Et quand l'acheteuse à eu son problème elle a fait venir une entreprise qui gèr
0
2014-09-11 14:55
ymir
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