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(2018-11-11)
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le notaire peut-il modifier les frais de notaire après la signature du
02018-11-11 17:53
il a bati en s'appuyant sur un mur construit à l'aplomb de son terrain un appent
02018-09-24 01:34
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un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'êtr
02018-09-04 18:14
Apres la signature ses soeurs peuvent elle lui demander le remborsemznt.de la
02018-08-28 23:28
L ancien propriétaire ne me restitue pas le dépôt de garantie sous prétexte qu i
02018-06-17 17:45
Mon frère n'a jamais payé pour l'hypothèque ce sont mes parents qui ont payé la
02018-03-11 01:29
Lors de l'assemblée générale le syndic me harcèle directement sur différents poi
02018-02-03 17:01
On vient d apprendre que depuis que tous les lots ont été vendus le PLU a chang
02017-12-02 05:04
Dois-je annoncer à l'hospice général que ma maman m'a fais une donation de sa maison avec ma soeur??
Est-ce que je risque des pénalités si ils partent du principe que j'ai de l'ar
02017-03-01 16:33
Pourquoi donc tant de Syndics refusent-il encore à fournir l'attestatio
02017-02-15 20:39
Les acquereurs peuvent ils se retourner contre nous pour vices cachés ce qu il
02016-09-15 17:55
j aimerai savoir si l agence immobilièrea le dprot de me demander 10
02016-09-15 09:45
Un agent immobilier a acheter la maison a coté avec le terrain ou il y avait un
02016-03-27 00:48
Mon terrain fait parti d'une ASL Association syndiacle libre qui contient 7 lot
02016-03-21 10:01
Le RC prévoit bien des charges générales mais aussi des charges de bâtiment co
02016-01-07 16:18
Ma question est est ce que je peux annuler cette promesse sans me justifier ca
02015-12-07 22:31
Sur mon acte de vente il est stipulé Article 1 Mr X est autorisé à procéder
02015-11-11 19:24
Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ale
02015-09-08 18:30
Je viens de recevoir mon avis d'echeance du mois d'aout et la régie me réclame l
02015-07-29 18:29
Le syndic a alors menacer ou on signais a leur tarif ou l ag etait close et un a
02015-07-08 16:13
je voudrais un renseignement voila je loue une maison depuis avril 201
02015-06-15 14:50
Et là les problèmes commencent un expert de notre assurance constate les dégât
02015-05-31 19:09
Les travaux antérieurs invoqués couverture d une terrasse en partie commune pa
02015-05-31 15:32
2 Est il possible pour un hériter direct enfant du père décédé d'habiter a
02015-04-06 20:23
- le 25 Septembre à la suite d'une semaine d'appels journaliers et venant d'ap
02015-03-25 20:03
Premiers contacts la mairie semble dire qu'il faut construire a 3m de ceci et a
02015-03-22 16:17
2 Sur la gestion - une LLC entreprise de type SARL aux USA devait être cré
02015-03-01 13:28
Juridiquement quel serait la meilleure solution pour je puisse habiter dans mon
02015-01-24 11:46
pourtant je suis salarié touche à peine le smic je voulais juste une aide loc Elle leur à adresser plusieurs courriers leur indiq
12015-01-17 09:18
je suis marie depuis 2ans ensemble depuis 20ans .je suis separe de mon mari depu
02014-12-15 12:43
Ma question est celle-ci est ce que ce faisable si je demande à mon bailleur po
02014-11-28 00:50
Je viens d acquérir un hangar de 100m2 juste a cote de ma maison qui est situé
02014-11-16 09:08
A savoir le plateau est hors d'eau hors d'air compteur d'eau et compteur élect
02014-10-31 19:43
La remise des clefs est fixée à une échéance concordant avec l'entrée dans le b
02014-10-15 12:43
Nous avons besoin d'être éclairés car cette somme ne peut rester sur le compte d
02014-09-26 15:48
Et quand l'acheteuse à eu son problème elle a fait venir une entreprise qui gèr
02014-09-11 14:55
C'est l'assurance qui a du nous rembourser car nous avions payé des travaux non Nous avons fait un PV de réception et tout envoyé
32014-08-07 11:54
Nous avions précisé au maitre d'oeuvre par mail que TOUTES les portes fenêtres d
02014-08-04 16:17
Mon assureur a envoyé un expert pour examiner le problème 2 semaine après je re
02014-07-10 04:35
est ce qu'une SCI peut construire une maison individuelle dans un lotis
02014-06-26 19:51
Des accords collectifs de location peuvent être conclus pour un ou plusieurs se
02014-06-02 10:24
De mon point de vue mieux vaut-il éviter cette procédure lourde longue et coûte je suis proprietaire en indivision de 2 moitier de
12014-04-30 11:48
Chaque associé à la jouissance privative et exclusive d'un lot qui lui a été aff
02014-04-30 11:41
J'ai pris un avocat nous avons était 2 fois au tribunal pour demander la libér
02014-04-16 19:03
je sais qu une loi protège les copropriétaires dans ce cas.
02014-04-15 11:25
Le problème Etant séparé j'ai demandé il y a quelques mois à la banque de me
02014-04-02 22:02
j'ai un problème avec mon acheteur de ma maison vendu il y a 11 ans le
02014-03-13 22:07
j'aimerais connaitre le délai de prescription suite à une modification
02014-02-15 14:21
aujourd'hui je découvre que sa ligne est enterrée sur mon chemin sans que cela
02013-12-13 13:03
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